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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ea
14 mars 2013
14 mars 2013
La société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 24 mai 2012.
Source officielle1ère Chambre
6965eb56cdc6046d471bb8ce
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NOUVELLE MABULEAU Représentant : Me Alexis BAUDOUIN de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94062
19 juin 2018
19 juin 2018
COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-004 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Vu la requêTe formée par Mme Dominique X... ; Vu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e1
26 avril 2016
26 avril 2016
POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur l'agent judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé 6, rue Louis WEISS 75073 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Patrick ARZEL, avocat au barreau de Poitiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1f
23 février 2017
23 février 2017
de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON -Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame Florence A...EPOUSE Z... ... 02400
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb1
5 avril 2018
5 avril 2018
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No9 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 18/00010 05 Avril 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D A et Mme C B épouse A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
décision du 2 juin 2015 du recteur de l'académie de Poitiers refusant le renouvellement de son contrat à durée déterminée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 mars 2018 est annulé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae95
4 avril 2007
4 avril 2007
par Me Ngoné C..., avocat au barreau de POITIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2152/2006 du 04/04/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) Suivant
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90188
23 janvier 2013
23 janvier 2013
INSTANCE DE POITIERS ET : Madame Christelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c658
2 septembre 2008
2 septembre 2008
(69500), de nationalité française, Directrice, demeurant ..., représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, assistée de Maître Elisabeth PETITJEAN, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f22
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Ils ont interjeté appel de ce jugement et, par arrêt du 12 octobre 2010, la cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92648
16 juillet 2015
16 juillet 2015
MINUTE No30 COUR D'APPEL DE POITIERS RG 15/ 00028 16 Juillet 2015 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Vanessa X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93fff
17 mai 2018
17 mai 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six avril deux mille dix huit,
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94143
18 octobre 2018
18 octobre 2018
LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS SARL DOOBIE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés [...]
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02473_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un jugement no 2100132 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la communauté urbaine Grand Poitiers à lui verser une indemnité de 709 018,14 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f7
26 juin 2007
26 juin 2007
POITOU CHARENTES POITIERS APPELANT : Monsieur Alain X... ... 86380 MARIGNY BRIZAY Comparante et assisté de Me Sylvie Y... (avocat au barreau de POITIERS) substitué par Me Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92467
26 mars 2015
26 mars 2015
DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David X... ... 17620 SAINT JEAN D'ANGLE Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS, substitué
Source officiellePage 15 sur 551