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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de plusieurs gares du RER E « Eole » dont celui du quartier de la gare de Mantes-la-Jolie, l’exposé des motifs indiquant que les quartiers de ces gares seront appelés à se transformer et devront « être
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00170_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
président à agir en demande, et que ce syndicat n'a pas intérêt au regard de ses statuts à attaquer une décision administrative d'autorisation de transfert ; - l'absence de définition précise du quartier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
est effectué dans un nouveau local situé à l'extérieur du quartier d'origine, au regard des conditions d'approvisionnement de la population. 4.
Source officielleRétentions
64eedccdbb2c32d969d353ed
14 août 2023
14 août 2023
entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' j'ai été interpellé à la sortie de prison ; j'ai été interppelé je devais partir en Italie récupérer de l'argent, j'étais dans un quartier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00716_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01375_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L’association Régie de quartier Grenoble Villeneuve – Village Olympique a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00155_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il appartient à l’autorité administrative d’apprécier les effets du transfert envisagé sur l’approvisionnement en médicaments du quartier d’origine et du quartier de destination de l’officine qui doit
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... au quartier de prise en charge de la radicalisation. 4.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea09
26 juillet 2022
26 juillet 2022
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/04028 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2LC Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-QUENTN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63d22aa19b3c8605deec205f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'Association Régie de Quartiers à [Localité 3] a formé appel par acte du 06 octobre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00321_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, surveillant pénitentiaire depuis 1997, exerce ses fonctions au sein du centre de détention du Port qui comporte deux secteurs de détention dits " quartier haut " et " quartier bas ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01698_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01699_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
métropolitains () et dans les services et équipements situés en périphérie de ces quartiers et assurant leur service en relation directe avec la population de ces quartiers bénéficient de la nouvelle
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03342_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
; 4°) de condamner la société de requalification des quartiers anciens au paiement des entiers dépens.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01550_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A F, dit E, alors affecté au centre pénitentiaire de Moulins en quartier d'isolement, a fait l'objet, par décision du 10 juin 2022 du garde des sceaux, ministre de la justice, d'une affectation au quartier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
d'origine et du quartier de destination de l'officine qui doit être transférée ainsi que, le cas échéant, des autres quartiers pour lesquels ce transfert est susceptible de modifier significativement
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02416_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Quartz ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1-7
69f1a3b6cdc6046d47eea3fb
28 avril 2026
28 avril 2026
se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [M] [Q] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'instance faute d'exécution spontanée du jugement querellé
Source officielleChambre Commerciale
69d9dd6acdc6046d47d9513d
9 avril 2026
9 avril 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées le 16 avril 2025, la SAS Loca [B] demande à la cour de : Vu les articles 1024, 1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil, Vu le jugement querellé, - réformer le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le schéma d'aménagement de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 3 relative au quartier des Laurons fait apparaître, au sud de ce quartier correspondant à la zone 1AUC, une " zone de rétention
Source officiellePage 15 sur 1353
QUERTIER, Samuel, QUERTIER
04/06/2026
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QUERTIER, Samuel
29/05/2026
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QUERTIER, Patrice
19/05/2026
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RENOV IMMO Ets Quertier
21/04/2026
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QUERTIER, Guillaume, Francis
22/01/2026
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