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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02084_20220503
3 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de rejeter la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23PA01445_20230616
16 juin 2023
janvier 2022 par la Plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la Seine-Saint-Denis, fondé sur l'absence de production des pièces nécessaires à l'examen du dossier en dépit de deux relances
Pôle 6 - Chambre 11
603287a75ccc2dbb4e3b48d8
16 janvier 2018
Votre fonction s'est complétée avec un rôle de commerciale (prospection, relance d'impayés clients').
RETENTIONS
635236cf8c924eadffcc4805
16 octobre 2022
Des relances ont été faites les 16 et 26 août 2022 avec un retour des autorités algériennes le 15 septembre 2022.
Rétentions
662b43cafe2545000831491a
25 avril 2024
- Défaut de diligences de la Préfecture ; une demande le 22/01/2024 avant le placement, une relance pendant le placement 22/03/2024 et une autre relance le 19//04/2024 ; je n'ai pas de justificatif de
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00422_20230707
7 juillet 2023
Contrairement à ce que soutient le ministre de l'économie, des finances et de la relance, M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
A, par courrier du 18 janvier 2010, sa deuxième relance, et que le débiteur ne lui a répondu que le 4 mai 2010, pour l'informer de ce qu'il n'était pas en mesure d'honorer sa dette. 6.
1ère Chambre
DCA_21NT00954_20221007
7 octobre 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance fait appel de ce jugement. Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Caen : 2.
ETRANGERS
63b67729a853827c9026d0bf
4 janvier 2023
Sur le moyen tiré de l'absence de relance de l'administration française pour obtenir un laisser passer consulaire Il est constant que lorsque l'administration préfectorale a effectué promptement les
DCA_20NT03456_20220610
10 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03067_20220331
31 mars 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00409_20220929
29 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2021 sous le n° 21MA00409, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la Cour de prononcer le sursis à l’exécution du jugement du tribunal
1ère chambre
DCA_19TL24776_20220706
6 juillet 2022
ensuite sous le n° 19TL24776 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2021 et le 20 mai 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Chambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0ed
28 avril 2023
fournisseurs non traitées, des heures de refacturation non mises à jour (pièces 44 et 45) et par les relances des fournisseurs (pièces 46 à 56) M.
Pôle 4 - Chambre 2
642e75ae8b510604f5bc1d7e
5 avril 2023
du 22 octobre 2013, - 14,35 € au titre des frais de relance du 4 mai 2015, - 15 € au titre des frais de relance du 7 mars 2017, - 15 € au titre des frais de relance du 21 novembre 2017 ; Il y a
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Cannet a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 du ministre de l'économie, des finances et de la relance
Chambre 4-5
62c7c94fcb8dca058e3e782e
7 juillet 2022
Ainsi, à la réception de la relance du service d'enregistrement de novembre 2016, vous auriez du annuler cette statistique le temps de régulariser la situation.
64a9002e03029105dbedc47c
Cependant, il s'avère que dès le 22 mai 2023, le préfet a saisi les autorités consulaires marocaines et les a relancées les 6 et 22 juin 2023.
650bdfb1beee0f8318b9774e
9 août 2023
des services préfectoraux le 2 août ; Attendu que cette chronologie montre que les actes et relances effectués par l'autorité préfectorale n'ont connu ni négligence ni retard en vue de permettre l'éloignement
Avis
CADA:20163829
15 septembre 2016
Si une procédure est relancée après que la précédente a été déclarée infructueuse ou qu'il a été décidé de ne pas lui donner de suite, seule cette déclaration ou cette décision est immédiatement communicable
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