ALLIANZ IARD CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA MALAKOFF HUMANIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virgile REYNAUD Me Jean-Michel ROCHAS Décision

rendu le 28 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2017F00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/12/2019 à : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD

Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.

de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Olivier EZQUERRA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 13/01147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP REYNAUD

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 10 décembre 2011 à effet au premier janvier 2012, M. [B] [Z] a consenti à M.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 23/00018 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIP5 ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Macone pour Mme B épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

légale de son fils [G] [I] [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par la SCP CALARN DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie LEBRET, avocat au barreau de MEAUX, substituant Me Gaëlle REYNAUD

EXPOSE DES FAITS, MOYENS ET PRÉTENTIONS Les époux Z... sont propriétaires d'un immeuble cadastré BE 183 et 120.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 19 Janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, président

VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000397 Représentant : Me Stéphane MICHELI de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 SA KAPA REYNOLDS

Par requête reçue au greffe le 1er février 2017, Mme [T] a fait appeler en garantie la SCP Nathalie Martin-Rivoire, [M] [L] et Renaud SCP Nathalie Martin-Rivoire [M] [L] et Renaud Fontaine, ainsi que la

2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [V] [J] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON & BUSSY-RENAULD

2018/63 Rôle N° 16/05150 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6JSI [V] [E] C/ [G] [L] Grosse délivrée le : à : Me Ariane FAVRE D'ECHALLENS Me Isabelle REYNAUD-DAUTUN

[M], [J] [P] né le 27 Juillet 1940 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Roland DARNOUX de la SELAFA AVOCAJURIS, Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Représenté par Me Renaud

audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Mme [G] [I] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud

Il soutient que : - l'exécution du jugement l'expose à des risques de conséquences difficilement réparables ; - les moyens d'appel qu'il a présentés sont sérieux.

APPELANTS Monsieur [D] [O] , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

7] car la condition d'exposition pendant au moins 10 ans aurait été remplie.