AILLEURS PRODUCTION [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 402 950 943 représentée par Me Joël GRANGÉ de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0461 substituée par Me Romain

NORD'WAYS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 309 978 120

Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Adresse 5] [Localité 13] [Adresse 17] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, anciennement [Localité 14] Représentée par Me Romain

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANT : [Z] [I] né le 14 Juin 1973 à TAZEROUT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Romain

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine

demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués , assisté de Me Gérard ROMAIN

[M] [V], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ronan HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque B 941 COMPOSITION DE LA COUR :

clarifier la situation des périodes de formation à la vie religieuse en instituant un dispositif de rachat à titre onéreux et en excluant leur validation à titre gratuit ; - s'agissant du culte catholique romain

pour avocat plaidant Me Flore PATRIAT de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [X] [K] né le 20 Juillet 1958 à PERONNE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducros, représentant la société Distribution Casino France et de Me Gault-Ozimek, représentant la société Les Peupliers.

APPELANTE Société BRUNSWICK MARINE, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Romain CARLES, avocat au barreau

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain

la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine

ANGY COMMUNICATION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Carine KOKORIAN

INTIMEES : SAS [14] Dont l'établissement est situé [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Romain

siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41591 Ayant pour avocats plaidants : Me Carine

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain

F 19/00929 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANTE : SOCIETE [9] SIRET N° [XXXXXXXXXX01] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Romain

dans le délibéré de la Cour, composée de  : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, Mme Déborah BOHEE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole