La commission considère, tout d'abord, qu'en application de l'article L131-9 du code du sport, la FFKDA, association agréée par arrêté du 4 octobre 2004 du ministre de la jeunesse, des sports et de la

La société Euro Motor Sport a été placée en liquidation judiciaire le 15 février 2007, et la SCP Guyon-Daval désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Si la société requérante soutient qu’ elle « présente de façon ludique l’univers des sports mécaniques au moyen de différents supports retraçant l’histoire du sport mécanique, des grands pilotes, des grands

MINUTE N° 22/249 Copie exécutoire à : - Me Olivier GSELL Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport. / Nul ne peut acquérir et détenir légalement des matériels ou des armes, éléments d'armes et munitions

BAYERN AUTO SPORT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Bruno Poupet

Com., 5 avril 2023, pourvoi n° 22-10.061).

La société Passion sport auto a été mise en liquidation judiciaire le 24 août 2020. Après avoir mis en demeure M.

PERSONAL SPORTS PRODUITS - PSP, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1], en vue de l'audience de la Chambre 3-1 du : JEUDI 15 JANVIER 2026 A 9 HEURES

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

du 1er juillet 2011 à raison d'une activité d'agent commercial consistant en la vente d'articles de sports.

Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.

Par un arrêté du 29 janvier 2021, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.

[P] [T] communique un contrat d'abonnement dans une salle de sport en date du 28 avril 2020 ce qui atteste qu'il a pu continuer à pratiquer des sports nécessitant un certain effort physique.

C/ Société SPORTING CLUB DE BASTIA Grosse délivrée le : à : Me Alain GUIDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Copie

D d'exercer les fonctions visées à l'article L. 212-1 du code du sport.

[J] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, - condamne la Fédération Française de Canoé Kayak et sports de pagaie à payer à M.

[K] [I] Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Association FRAEME Représentant : Me Julien BERENGER de la SELARL KELTEN SPORT, avocat au barreau de MARSEILLE

chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2019 N° RG 18/01831 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIAK AFFAIRE : SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE SA DANONE C/ Société INTERNATIONAL SPORT

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du tribunal de grande instance de Toulon à sa demande de copie