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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
63119db96f0d304f138e5ed5
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 -Tribunal d'Instance de Palaiseau - RG n° 1119000193 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SAIDON
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ee
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62bfe0c2413a8b69b32bf288
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté par Me Pauline CHAUVEAU, avocat choisi au barreau de Paris du cabinet SCP SAIDJI & MOREAU, LIEU D'HOSPITALISATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b56bb0cef7f7427932c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
compte documenté par des radiographies du rachis réalisées le 4 octobre 2013, qui mettent en évidence une discarthrose dégénérative étagée plus marquée au niveau de L4-L5 avec rectitude dans le plan sagittal
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eb00
14 avril 2023
14 avril 2023
, consistant dans une complication d'arthrodèse (vis cassée au niveau de la vertèbre L4 causant sciatique paralysante et pseudarthrose), un défilé thoracio-bracial, de la tachycardie, un syndrome de SADAM
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d53
22 avril 2024
22 avril 2024
[I] [B], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d5b
22 avril 2024
22 avril 2024
[L] [K], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec6586757
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Saidji, demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 16 mars 2023, l'université Paris 8, représentée par la SCP Saidji Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre
65321acd9e4ea48318f5ac93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida
Source officielleRétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c6f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[L] [I], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919ba
15 mai 2014
15 mai 2014
Elle ajoutait n'avoir elle-même commis aucune faute inexcusable de nature à exonérer l'employeur de sa propre responsabilité, du fait qu'elle portait des chaussures de type sandales achetées par ses soins
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6780baccf25437b69df75a20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dans les escaliers au-delà de deux étages et une réduction de la mobilité de la cheville, sans boiterie, qui reste dans un secteur fonctionnel avec une limitation tout au plus de 10° dans le plan sagittal
Source officielle6ème Chambre
65ab72e636bfc00008d68cac
19 janvier 2024
19 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
65b9f6768452800008b2b622
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 06 Septembre 1950 à SAIDA (ALGERIE) ... 06400 CANNES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me PARA, avocat au barreau de GRENOBLE ****** Date de clôture
Source officielle2ème Chambre
603edcae749a5e4934815097
2 mars 2021
2 mars 2021
Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Ali SAIDJI
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fa03c09105db6c05ba
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[T] [F], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Nathan MASKHARACHVILI, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32acf451bb7cd929333
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de l'audience fixée au 21 Octobre 2024 ; Entendue Maître Claire HEIMENDINGER représentant Monsieur [T] [M], Entendue Maître Dalila BOUZAR, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Ali SAIDJI
Source officiellePage 15 sur 21