personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 509 707 691 Représentés par Me Olivier BERNABE

SELAS ALLIANCE, ) Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F01174 Expéditions exécutoires

né le [...] à Bejaia - Algérie représenté par Me Amalia Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 INTIMÉE SASU ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE prise en la personne de son Président [..

FRANCE représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL AUREMA SECURITE Village de la poterie 97229 LES TROIS ILETS représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE

B A, ressortissant algérien, né le 16 septembre 1988 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France le 19 septembre 2012, a sollicité le 13 novembre 2018 son admission au séjour en qualité de salarié.

La SELAS MJS Partners a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan, tandis que la SELAS BMA administrateurs judiciaires a été nommée en tant qu'administrateur provisoire.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

HEXAGON METROLOGY SELAS EGIDE Notifiée par RPVA le : 1 ccc à Me [Localité 1] 1 ccc à Me ZOUANIA SIMEON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Adresse 1] Société anonyme à Conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS

LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme [P] [R] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban JARS de la SELAS

INTIMÉE : Société [1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET de la SELAS

de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller, Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

dans la cloison de la cave de l'appelante dont il admet dans ses conclusions qu'elle en est devenue propriétaire par usucapion ; que le procès- verbal de constat de la société civile professionnelle Benabu

qui a révélé que Mme B s'est vu délivrer un visa par les autorités portugaises, le 10 janvier 2020, pour une durée de validité de 44 jours entre le 20 janvier et le 4 mars 2020, sous l'identité de Sefora

SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W] [L] né le 06 Mai 1989 à BEJAIA

BR ASSOCIES, ès-qualités de mandataire judiciaire liquidateur de la SCI QUALITY [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDERESSE

de nationalité Algérienne né le 12 Janvier 1976 à BEJAIIA (ALGERIE), demeurant...

B..., ressortissant algérien, né le 31 mars 1978 à Béjaïa (Algérie), et entré en France le 6 janvier 2021 selon ses déclarations, a sollicité le 25 octobre 2022 la délivrance d’un certificat de résidence

A B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1959 à Bejaia, qui a déclaré être entré en France en janvier 2012, a sollicité le 21 février 2017 son admission au séjour pour raisons de santé.

Mme C, ressortissante algérienne née le 8 octobre 1996 à Bejaia (Algérie), est entrée en France le 17 janvier 2020 sous couvert d'un visa portant la mention " famille D - carte à solliciter " afin d'y