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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160332

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

du corps des enseignants-chercheurs auquel elle a candidaté : 1) la liste des rapporteurs sur les différents dossiers ; 2) les deux rapports établis sur sa candidature ; 3) le procès-verbal de la seconde

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20104478

Appel

17 février 2011

17 février 2011

des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des informations suivantes relatives aux résultats de la session 2010 du baccalauréat général et technologique (premier et second

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00561_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

- et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la SCI Sedona Estate Invest.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b47

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le second élément majeur que nous retenons à votre encontre est relaté ci-après.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca72754410d05e7c91cdc4

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles statue sur les conditions de validité de la cession du bail et sur les droits respectifs du syndicat des copropriétaires et de la SCI locataire, confirmant ou

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a5255d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il convient dans un second temps de rechercher le montant de la majoration due pour travail dangereux, cette majoration n'ayant pas été fixée par les partenaires sociaux ; le salarié réclame l'octroi d'une

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226933de91be2e9f7ea3b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ef

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'intimée a adressé une réponse le 2 juin 2014 à la Sas MHK pour contester la réalité même des difficultés économiques du groupe qui, selon lui, fait passer les intérêts financiers des actionnaires avant

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162546

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

relations entre le public et l’administration, les informations à caractère médical détenues par toute autorité mentionnée à l'article L311-1 du même code sont communicables à la personne intéressée, selon

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

, - constater l'absence de modification du contrat de travail, - constater l'absence d'exécution déloyale du contrat de travail, - constater qu'aucune disposition n'impose de valoriser les JRTT selon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df91aaebb88318fda6a6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par déclaration du 04 octobre 2021, la société Secoia a interjeté appel partiel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6eab807dfe813d296b4

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

1] [Localité 3] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 SOCIETE TAXIS [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric SEGOND, avocat au barreau de

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f551558

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Selon ces conclusions expertales, il manque donc 2.599.000 € sur le CA 2012 et 4.341.000 € sur le CA de 2013, pour que le complément de prix soit exigible.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca59e89ac119309ab9ea55

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Confirmation partielle et infirmation partielle. La cour confirme la condamnation de la banque au paiement de la somme de 243.256,24 € à titre de dommages-intérêts pour manquement à ses obligations co

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 2-1

5fd97dce6e73e46c55631104

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Les procédures d'appel ont été jointes selon ordonnance du 27 avril 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa4fec601f08318991500

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268a3de91be2e9f7ea07

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9298aa6639508a7c04ba5

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé recevable l'action de la SCI, condamné l'épouse au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation de 5 800 euros à compter du 8 mars 201

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE CIVILE

63bfb22e5e2fbe7c90043533

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril VIDALIE, Conseiller, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre lui-même de : Valérie SCHMIDT et Jean-Yves SEGONNES

Source officielle