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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02438_20220822
22 août 2022
Il résulte de ce qui précède que le préfet du Nord est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lille s'est fondé sur une erreur manifeste d'appréciation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02193_20260108
8 janvier 2026
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Pôle 1 - Chambre 11
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2 août 2024
[L] [I] né le 4 novembre 1984 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour avocat choisi Me Victoire Stephan, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [2] Tous les deux
RETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9ed
17 avril 2024
Le préfet étant désormais tenu de fixer le délai dans lequel M.
ETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3ce1
20 avril 2024
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
68709fd6f0cfe7ae188feada
10 juillet 2025
Le 5 juillet 2025, le préfet du Rhône a ordonné le placement de M.
64b0e80dc42a2105dbc59c4a
12 juillet 2023
Le 12 mai 2023, le préfet a ordonné le placement deM.
DCA_24BX01555_20250410
10 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b96
29 août 2013
Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
64b0e80fc42a2105dbc59c54
13 juillet 2023
Le 12 mai 2023, le préfet a ordonné le placement de M.
68709fd6f0cfe7ae188fead8
[M] [W] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet du Rhône.
66a8820b7be56405acf78f9f
26 juillet 2024
Le préfet du Rhône, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
DCA_24BX02142_20250220
20 février 2025
Par un jugement n° 2404704 du 8 août 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés et a enjoint au préfet de Lot-et-Garonne de prendre sans délai toute mesure utile
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
Si le préfet fait valoir que ce certificat de résidence a été octroyé à M.
63c649b7be43307c9013b309
15 janvier 2023
[U] [S] et à la demande de prolongation de la rétention par le préfet du Rhône pour une durée de 28 jours, a déclaré recevable la requête de M.
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6 octobre 2022
Par requête du 2 octobre 2022, le préfet de l'Hérault a sollicité une nouvelle prolongation de la rétention de M. [I].
Juge des référés
ORCA_25PA00068_20251003
3 octobre 2025
référés de désigner un expert afin de décrire l’origine et les causes des désordres survenus dans « l’hôtel Salé » et a sollicité la présence à l’expertise des sociétés Eiffage construction équipements, Stéphane
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18 octobre 2022
22/03357 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPO Décision déférée : ordonnance rendue le 14 octobre 2022, à 14h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie
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18 avril 2023
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
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