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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94174
11 octobre 2018
Me Estelle Z...
2ème Chambre
65b361df1d7564000872de9a
23 janvier 2024
N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP SAUNIER-VAUTRIN
Chambre Sécurité sociale
627a00f7dd6bd9057dc56c18
28 avril 2022
, origine Pole social du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 Avril 2022 Le 28 Avril 2022, nous Estelle
2ème Chambre civile
64ed8a621750dbd9693ff405
28 août 2023
Article 908 C.P.C) N° RG 23/00797 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 12 Décembre 2022 Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Estelle
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
née le 24 Février 1994 ... 59000 LILLE Mademoiselle Estelle Y...
Chambre sociale
627df84f0d41e0057d43e37a
12 mai 2022
audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 INTIMEE Françoise BREARD Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE
Chambre Sociale
650d303671dfcd8318200cd5
22 août 2023
ESTEVE, magistrat chargé d'instruire l'affaire et par Mme MERSON GREDLER, Greffière. LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE,
650d303b71dfcd8318200cf7
654c8804e0f87d83181d6cfe
24 octobre 2023
Ledit arrêt a été mis à disposition le vingt quatre octobre deux mille vingt trois et signé par M.Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Stéphanie MERSON GREDLER, Greffière.
635387df513cb5adff943637
18 octobre 2022
Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER Conseillère.
69ef1f96cdc6046d47b05a84
24 avril 2026
D'ASSURANCES MALADIES DES ALPES MARITIMES sise [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
645dda3bd1cd71d0f8286876
25 avril 2023
Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.
62be906955cf2069b36618b9
29 avril 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
62d3a5bce6f88e0603acba89
8 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE
Pôle 6 - Chambre 2
5fca665848c4fb4f635a747a
29 octobre 2020
Christophe ESTEVE, chargé du rapport.
6a192dcdcdc6046d4754bb32
22 mai 2026
Mai 1965 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE
Contestations avocats
6a0e96c3cdc6046d47653bb4
20 mai 2026
Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle
630da7fe2e9b4e4f138a0091
25 août 2022
Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Août 2022 Le 25 Août 2022, nous Estelle
Recours Soins psychiatriq
64ba21c3354f98d9699d4f0a
20 juillet 2023
COURTADE et Estelle FLEURY ; Nous, L.
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc2
2 novembre 2023
Le travail sur les boîtes Estée Lauder devra être une collaboration entre [Localité 5] et [Localité 10] Sales'.
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