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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94174

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Me Estelle Z...

Source officielle
CA

2ème Chambre

65b361df1d7564000872de9a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

N° Portalis DBVM-V-B7G-LKEB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP SAUNIER-VAUTRIN

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f7dd6bd9057dc56c18

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, origine Pole social du TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00512 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 Avril 2022 Le 28 Avril 2022, nous Estelle

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64ed8a621750dbd9693ff405

Appel

28 août 2023

28 août 2023

Article 908 C.P.C) N° RG 23/00797 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 12 Décembre 2022  Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93aeb

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

née le 24 Février 1994 ... 59000 LILLE Mademoiselle Estelle Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84f0d41e0057d43e37a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 INTIMEE Françoise BREARD Représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d303671dfcd8318200cd5

Appel

22 août 2023

22 août 2023

ESTEVE, magistrat chargé d'instruire l'affaire et par Mme MERSON GREDLER, Greffière. LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d303b71dfcd8318200cf7

Appel

22 août 2023

22 août 2023

ESTEVE, magistrat chargé d'instruire l'affaire et par Mme MERSON GREDLER, Greffière. LA GREFFIERE, LE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654c8804e0f87d83181d6cfe

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Ledit arrêt a été mis à disposition le vingt quatre octobre deux mille vingt trois et signé par M.Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Stéphanie MERSON GREDLER, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943637

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER Conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f96cdc6046d47b05a84

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

D'ASSURANCES MALADIES DES ALPES MARITIMES sise [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

645dda3bd1cd71d0f8286876

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906955cf2069b36618b9

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2021, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d3a5bce6f88e0603acba89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 17 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur ESTEVE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665848c4fb4f635a747a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Christophe ESTEVE, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dcdcdc6046d4754bb32

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Mai 1965 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Christophe ESTEVE

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt deux avril deux mille vingt six par Madame Estelle

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

630da7fe2e9b4e4f138a0091

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19/00098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Août 2022 Le 25 Août 2022, nous Estelle

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64ba21c3354f98d9699d4f0a

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

COURTADE et Estelle FLEURY ; Nous, L.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9bc71a6a83181c8fc2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Le travail sur les boîtes Estée Lauder devra être une collaboration entre [Localité 5] et [Localité 10] Sales'.

Source officielle

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