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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91589
7 mai 2014
7 mai 2014
A.... com créé par Madame Sylvaine X...contient un " Book " contenant les références suivantes : - rubrique " PRINT " : Thalys, Bose, Or brun, Weber, Renaud, - rubrique " WEB " : BNP Appli Ipad Eco News
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26
19 juillet 2023
19 juillet 2023
décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2022 - RG n° 17/00100 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89670
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4a
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Il se prévaut de la jurisprudence Weber de la Cour de Justice des Communautés européennes pour prétendre que l'organisme compétent est celui de l'Etat dans lequel le travailleur a accompli la plus grande
Source officielle1ère Chambre
634507bb3d3abfadff7c797d
10 octobre 2022
10 octobre 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
68edd8fb87178132e1935114
13 octobre 2025
13 octobre 2025
honoraire, chargée du rapport, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN -WEBER
Source officielle1ère Chambre
697863f5cdc6046d47d654f9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E C, Mme G M, M. et Mme I H, représentés par Me Monamy, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Yonne a autorisé la société Web parc éolien des vents
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nous centrons les priorités sur les activités de marketing digital, le blog et le site web.
Source officielle1ère Chambre
6316e4ffdd8d194f138d4da5
5 septembre 2022
5 septembre 2022
VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6316e502dd8d194f138d4daf
5 septembre 2022
5 septembre 2022
par acte en date du 25 février 2022 par dépôt à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd170252
27 octobre 2025
27 octobre 2025
par Me Thomas CUNY, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eced0253d969201cf6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ET DEFENSE DU BARROIS, avocat au barreau de la MEUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eeed0253d969201d00
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628732eac1d4e9057d612c74
25 avril 2022
25 avril 2022
: défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 25 Avril 2022, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f23
16 mai 2022
16 mai 2022
substitué par Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame [L] CUNIN-WEBER
Source officielleChambre commerciale
642d149acb8fa004f57da21b
4 avril 2023
4 avril 2023
son activité professionnelle d'élevage canin et comportant la souscription d'un abonnement local web sur une durée de 48 mois.
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b35
15 avril 2024
15 avril 2024
BÉGEL de la SELARL BGBJ, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
, en date du 6 mars 2024, délivré à sa personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
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21 octobre 2024
21 octobre 2024
, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
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