responsabilité pour le fonctionnement défectueux de la chose, -de constater que l'AFUL ne peut être considérée comme ayant bénéficié du transfert de la garde en raison de son incapacité et de son absence

équipes de création et à compter de l'année 2004 par l'agence MAFIA, sous le contrôle de la direction générale de la société LALIQUE à laquelle les projets étaient soumis pour validation ; Que cette absence

classification, alors que le montant du salaire versé correspond à un niveau moins élevé, et que, de surcroît, cette classification n'est pas en cohérence avec les fonctions réellement exercées, en l'absence

succursale sise en Suisse, par l'intermédiaire de laquelle elle a acheté en France et revendu des produits hydrauliques et qui n'est qu'un support administratif, ne constitue pas un assujetti distinct, en l'absence

Au regard des éléments sus visés, l'employeur connaissait l'absence d'autonomie de M. [K] dans l'organisation de son temps de travail.

Sur l'absence d'autonomie qui lui est reprochée, ayant notamment résulté en une incapacité à réaliser les tâches lui incombant dans les délais impartis, Monsieur [G] fait valoir: - qu'il jouit d'une importante

Concernant l'absence de pointage L'appelante expose que bien qu'elle ait été soumise aux 35 heures en l'absence de convention de forfait jours, l'employeur n'effectuait vis-à-vis d'elle, contrairement

La psychomotricienne notait le 27/07/2021 que [N] était particulièrement maladroite et peu autonome compte tenu de son âge mais peu autonome ne signifie pas non autonome.

de visibilité sur la durée des absences de Mme [K] pour maladie, - et d'autre part son incapacité à prendre en charge de manière autonome les procédures de réservation, malgré les différentes aides mises

En l'absence de M.

[F] sur l'accomplissement de ses tâches, mais que son évolution s'est heurtée à l'absence de publication de lignes directrices explicites, le salarié ayant précisé à M.

MOTIFS Sur le paiement des heures supplémentaires': La salariée, qui expose que sa convention de forfait annuel en jours est nulle en raison de son absence d'autonomie et de l'absence d'entretien

Ainsi en l'absence de toute autre cause valable d'interruption et de suspension du délai et en l'absence d'ordonnance de prorogation, il y a lieu de constater qu'à la date du 16 décembre 2014, le délai

donneur d'ordres, directives reçues de la société, contrôle exercé sur l'exécution de ses fonctions et sur sa rémunération, mise à disposition de moyens matériels, intégration à la vie de l'entreprise, absence

La notion de co-emploi implique dès lors une confusion d'intérêts (même objectif des sociétés), d'activités (non séparables les unes des autres) et de direction (absence d'autonomie directionnelle).

Le 28 juillet 2016, Mme [X] a fait l'objet d'un avertissement pour non-respect des procédures en matière de congés payés et absence de transparence dans la déclaration de ses heures de travail.

l'avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, entré en application le 1er août 2014, le nouveau forfait annuel en jours ne lui est pas plus applicable; de même, l'absence

Il a ainsi été constaté une absence d'autonomie, de proactivité, de leadership et de capacité d'animation mettant en évidence une attitude passive. Vous ne savez pas animer les équipes.

Elle dénonce l'absence de respect par l'appelante des procédures en vigueur malgré rappels en ce sens. Elle constate l'absence d'élément relatif à la dégradation de son état de santé.

demande de cette dernière postérieurement à la signature du contrat de droit américain signé avec Blueindy, d'autre part que la relation contractuelle s'est poursuivie avec Bluecarsharing en raison de l'absence