(anciennement dénommé Etablissement Français du Sang Alpes Méditerranée) Etablissement Public de l'Etat créé au 1er janvier 2000 par la loi no 98-545 du 1er juillet 1998, pris en la personne de son représentant

de service, survenus le 24 août 1972 à Lorient, les 21 avril et 12 mai 1980 à Toulon, le 10 juillet 1987 à Saint-Mandrier et les 6 septembre 1994 et 6 décembre 2005. 14.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par lettres enregistrées les 5 novembre 2021, 11 février 2022, 25 février 2022, 22 juillet 2022 et 16 septembre 2022 M.

B..., né le 25 septembre 1970, a été victime, le 26 décembre 2016, d’un accident de circulation alors qu’il pilotait une motocyclette.

X... " a endurées " à la suite de son accident ; son appréciation concerne donc bien les souffrances antérieures à la date de consolidation ; Compte tenu des souffrances en cause, l'indemnité retenue

Selon formulaire du 21 septembre 2011, il a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une silicose, objectivée par certificat initial du 1er mars 2011 du docteur [M] renvoyant au tableau

[Z] relève d'un état antérieur dont l'indemnisation doit être indépendante de celle opérée pour l'accident du travail. M.

[J] au titre de l'incidence professionnelle résultant de l'accident du 25 mai 1973 en raison de l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 mai 1991, - condamné M

La rupture des ligaments croisés antérieurs n'est pas constitutive d'un état antérieur mais il s'agit bien d'une conséquence de l'accident du travail.

Durant sa carrière, il a occupé les postes suivants exclusivement au fond : HBNPC : du 07/04/1975 au 30/09/1976 et du 14/02/1977 au 27/07/1978 : installateur démantèlement taille abattage, du 04/

Il indique que du fait de l'accident, il n'a pu prendre ses fonctions au 1er octobre 2013.

 : apprenti (fond), du 01/07/1963 au 29/02/1964 : aide-piqueur (fond), du 01/03/1964 au 30/04/1964 : piqueur (fond), du 16/09/1965 au 31/01/1975 : piqueur polyvalent (fond), du 01/02/1975 au 06/01/

1998 écarte la prescription pour les maladies constatées entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur de la loi.

de causalité directe avec l'accident ou la maladie et n'évoluent pas pour leur propre compte.

Le 20 octobre 1998, elle a souscrit une déclaration d'accident du travail, sans réserve, concernant M. Ahmed X... qu'elle embauchait en qualité d'ouvrier depuis le 24 mai 1976.

Elle a souscrit une demande de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 27 juillet 2010 faisant état d'un ' PASH gauche'.

En page 15 de la partie 'Plan maladie-accident' de ces conditions générales il est précisé : 'Si après un délai d'un an à la suite d'un accident ou d'une maladie vous demeurez atteint d'une invalidité

aux accidents de service.

Le 1er février 2022, le FIVA, substitué dans les droits de monsieur [K], a sollicité de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] la mise en 'uvre de la procédure de reconnaissance de la faute

C B, né le 30 mai 1937, a subi, le 6 juillet 2016, une arthroplastie totale du genou gauche au centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier.