Sur la demande d'annulation de la saisie attribution La SAS Aura Océan indien fait valoir que, suite à l'arrêt de la cour, la saisie attribution n'est désormais fondée sur aucun titre exécutoire.

Il résulte par ailleurs des pièces versées aux débats que : - le 22 janvier 2008, le permis de conduire de Monsieur [X] a été annulé suite à la perte de la totalité des points, - Monsieur [X] a remis

déterminé par la cour d'appel dans son arrêt du 24 janvier 2023, puis sur la base du montant du loyer annuel figurant dans le nouveau contrat de bail du 18 juin 2019.

Il déclare alors irrecevable leur demande en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 29 février 2016, pour défaut de qualité à agir.

Il invoque l'absence de tout intérêt à agir des époux [P] alors que ceux-ci n'ont jamais eu vocation à être héritiers, les testaments à leur profit ayant été annulés.

D... a alors indiqué avoir reçu d'importantes sommes d'argent sur l'un de ses comptes bancaires au cours de la période objet du contrôle, précisant qu'il s'agissait de donations réalisées par M. A...

La cour statue sur l'appel interjeté par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France d'un jugement rendu 8 décembre 2022 par le pôle social

allocations forfaitaires conformément à leur objet.

Sur le reproche de communication tardive de la fiche annuelle d'activité pour l'année 2021 et l'absence de rédaction de la fiche annuelle d'activité pour l'année 2022, l'intimé fait état de la remise en

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 3 mars 2020, le directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence ' Alpes ' Côte d'Azur (URSSAF) a

Mme C relève appel de ce jugement et demande la réformation de son article 3 en ce qu'il lui accorde une indemnité de 743 984 euros et une rente annuelle d'un montant de 128 544 euros, ainsi que l'annulation

C, représentés par Me Jaubert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande de première instance.

d'invalidité entre le 6 octobre 2014 et le 8 juillet 2016, date à laquelle elle a perçu cette allocation, et par le fait que cette allocation aurait dû être calculée selon un taux de 20 % et non de 10

-condamner la SAS [2] au remboursement des sommes allouées à Mme [J] [E] [B] par pôle emploi dans la limite de six mois.

Lui allouer la somme de 3 600 euros au titre des frais d'avocat liés à la question de la détention ; -Lui allouer une somme de 2 400 en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

[S] [U] de sa demande d'annulation de la contrainte, Déboute M.[S] [U] de sa demande tendant à minorer les sommes réclamées par l'URSSAF, Déboute M.

consécutifs, soit à compter du 7 juillet 2018, la période comprise entre 2010 et 2017 durant laquelle il avait été sorti des effectifs de l'entreprise, à la suite de son licenciement, par la suite annulé

{"annulation": "La Cour pourrait annuler le jugement de premi\u00e8re instance pour d\u00e9faut de motivation ou contradiction de motifs, notamment sur le pr\u00e9judice moral.", "condamnation": "Elle

et du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation du 11 octobre 2023, ainsi que de toute mesure d'exécution subséquente, demandant la mainlevée des mesures ainsi pratiquées et l'allocation

La convention collective prévoit le remboursement de l'indemnité de grand déplacement par le paiement d'une allocation forfaitaire dont elle ne précise pas toutefois le mode de calcul.