aux parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Par une ordonnance du 18 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 mai 2023 à 12 heures après réouverture. Vu les autres pièces du dossier.

, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur François GRANDPIERRE, président de chambre - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

par Claudia CHRISTOPHE greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

José, déposé le 19 août 2005 à 10 heures 30 au greffe de la Chambre de l'Instruction et régulièrement visé par le Greffier de ladite Chambre ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL

Madame Hélène SARBOURG, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Greffier : Madame Chaadia GUICHARD, lors des débats ARRÊT : -

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

AB/ CD Numéro 2718/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 04640 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Janvier 2023 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de

14 OCTOBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01598 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3RS [B] [S] / S.A.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nabyia JUERY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 23 janvier 2024 par mise à disposition de l'arrêt

Vu les autres pièces du dossier.

, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 20 Novembre 2012 tenue par Gisèle GOSSELIN magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule

deux août deux mille vingt deux l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de POITIERS en date du 19 Août 2022

Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 24 juin 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.