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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1f
4 avril 2024
4 avril 2024
Le greffe a adressé un courrier à Mme [P] le 27 septembre 2023 en lui indiquant que, conformément aux dispositions de l'article 901 du code de procédure civile, l'appel en la matière doit être formé par
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65a0f0ee5bbe450008b2d079
11 janvier 2024
11 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afd27ef77d000880b54d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6799c947d742d0b11d26be65
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LORS DES DEBATS : Magistrat rapporteur : Madame Bénédicte Manteaux, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd29
24 juillet 2025
24 juillet 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle14e chambre
65336b86bb40ec8318f31eb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
N° SIRET : 830 25 1 0 96 [Adresse 1] [Localité 3] (défaillante) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b18
7 avril 2023
7 avril 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fddbbd03a05db96516c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 mai 2023, devant Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d4c
21 avril 2022
21 avril 2022
403 du code de procédure civile.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6780bc727876e75543d1c5a4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
805 du code de procédure civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
651fa547c601f083189916c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
805 du code de procédure civile).
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c29b65e642c58784f2
10 juillet 2024
10 juillet 2024
805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-5
698c1c99cdc6046d47d6bef1
10 avril 2025
10 avril 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
696224cfcdc6046d47d4506b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
805 du code de procédure civile).
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f36a
12 octobre 2022
12 octobre 2022
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69f44191cdc6046d472e7024
30 avril 2026
30 avril 2026
805 du code de procédure civile).
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63b91ad7b63d827c909cacd8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire chargé
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67820938fa7a008e5409f43c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 décembre 2024, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGÉMI, Président de chambre.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b360d21d7564000872de17
25 janvier 2024
25 janvier 2024
805 du code de procédure civile).
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a25
4 juillet 2022
4 juillet 2022
805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
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