Sur le Contrat de Promotion Immobilière : - Constater que le contrat de promotion immobilière a été signé et que le permis de construire, a été obtenu, - Constater que U... a parfaitement rempli

et les conclusions motivées données à la caisse d'assurance maladie sur le taux d'incapacité permanente à retenir ; 2° Les constatations et les éléments d'appréciation sur lesquels l'avis s'est fondé

[J] [B] toute décision de prise en charge de la caisse basée sur l'avis du CRRMP du Grand Est, en conséquence': - débouter les consorts [L] de l'intégralité de leurs demandes, - condamner les consorts

dossier de Monsieur [Y] [L] et que les appelants n'ont pas constaté à la lecture de ces avis qu'ils aient été donnés sur la base de documents non communiqués.

[O] [C] fondée sur la garantie invalidité permanente totale, en tout état de cause, subsidiairement: - réformer le jugement : - constater que M.

Sur le fond, il ressort des termes du contrat multirisque habitation souscrit par la SCI PARTIT auprès de la compagnie ALLIANZ que « l'assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Juin 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

T... a saisi le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône le 11 décembre 2015 d'une action en contestation du bien-fondé de ce licenciement pour non-respect de l'obligation de consulter les délégués

Mme [V] constate encore les insuffisances de l'enquête administratives après avoir relevé son caractère non contradictoire.

Le 13 février 2023, le [1] de la région d'Aquitaine a rendu un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

au 31 décembre 2018, en ce compris le coût de la consultation médicale à sa charge ; - rejeté les demandes plus amples ou contraires formées par les parties.

constant dans ce secteur d'activité de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée pour certains emplois ayant un caractère temporaire, il est possible de faire appel au contrat de travail à durée

Il y a différents avis médicaux émis durant ces vingtaines de jours, il manque une pertinence dans l'analyse.

L'article L.141-2 précise que quand un avis technique a été pris, il s'impose à l'intéressé et à la caisse.

[H] fait état à l'occasion de sa plainte n'ont pas eu lieu ; - le Dr [S] est le premier à avoir été consulté le soir même de ladite altercation pour constater : « Une douleur à la palpation du maxillaire

Il résulte de ce texte que l'appelant peut être avisé par lettre simple des lieu, jour et heure de l'audience, sans que la cour soit tenue de rechercher s'il a été effectivement touché par l'avis qui lui

Il ressort du procès-verbal du 20 avril 2024 à 10h30 dressé par la gendarmerie, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, que « Madame la procureure de Troye a été immédiatement avisée de

connaître son avis par écrit déposé le 18 avril 2025, lequel a été mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu

Sur le fond, ils font valoir que l'expert a constaté la matérialité des dommages dénoncés, et qu'il a retenu l'imputabilité à la société [A] [Y] [P] de la totalité de ces défauts majeurs.

la décision de la commission de recours amiable du 22 juillet 2019 ; - de dire que l'avis du médecin expert n'est ni clair, ni net, ni précis ; En conséquence, - d'ordonner une expertise avec pour