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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
67b6c879def6bf6eb41d7164
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielleTARIFICATION
65336aa4bb40ec8318f31bf1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Attendu qu'aux termes de l'article 385 du Code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleTARIFICATION
65ab715136bfc00008d68be6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la citation.
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de la citation.
Source officielleChambre 2-4
6788a3d805b7378c3f0c539a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielle1ère Chambre
63b546bcc9018405dfcaacc0
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il fait valoir que l'acte introductif d'instance a été signifié à une adresse qui n'est plus la sienne depuis quinze ans alors même que les parties connaissaient son adresse actuelle mentionnée sur les
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86661
29 août 2002
29 août 2002
qu'après avoir procédé aux mises en examen le juge d'instruction de SAINT-GAUDENS rendait, le 1er décembre 1999, une ordonnance de dessaisissement au profit du juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b0bef78d0ccf000877e6c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Et, en vertu de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b0bef38d0ccf000877e6be
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Et, en vertu de l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 2-4
653219999e4ea48318f5a951
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : " L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23cbbc9a118c6c63edf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'article 385 du code de procédure civile prévoit que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e69
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[G], dévoilées par l'enquête pénale, et en tout état de cause, les termes-mêmes de la citation qu'elle a fait délivrer à M.
Source officielle1ère Chambre
69eafa27cdc6046d4756c8e8
23 avril 2026
23 avril 2026
s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleChambre 2-4
64379d309477fe04f5cc625c
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f665c
5 avril 2024
5 avril 2024
SUR CE Aux termes de l'article 385 du code de procédure civile : L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8d
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Par jugement en date du 15 novembre 2001, le tribunal de grande Instance de SAINT-ÉTIENNE: - statuant sur citation directe de la partie civile à l'encontre du prévenu et de la société CORA, et sur citation
Source officielleChambre 2-4
6710aa3abe64d7e510244e62
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : ' L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91cd
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur le désistement L'article 385 du code de procédure civile mentionne que : " L'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd997d118923089b793a3d7
7 janvier 2020
7 janvier 2020
SUR CE, - Sur l'irrégularité de la saisine du tribunal La nullité de la citation délivrée à M.
Source officiellePage 15 sur 38