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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162da75dda066944ee0e8e4
12 avril 2012
payés afférents ; - 1942,25 € sur l'année 2008 et 194,22 € à titre de congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d598e12c85000874b00c
17 janvier 2024
heures supplémentaires pour l'année 2017, outre celle de 3561,72 euros au titre des congés payés afférents, - 12412,20 euros au titre des heures supplémentaires pour l'année 2018, outre celle de 1241,22
65b20fc7c4cf860008dff5fc
24 janvier 2024
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba6
17 septembre 2012
la paye de ce mois a été effectuée sur la base d'un salaire mensuel pour 151,67 heures outre 17,33 heures supplémentaires "36 à 39 heures" avec une absence pour congés payés de 12 jours.
Chambre 4-2
62c3d43693e17a6379205559
1 juillet 2022
'que l'employeur ne justifie pas de son calcul au titre des congés payés.
6253cb67bd3db21cbdd8d65b
13 décembre 2010
CONDAMNER la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Moselle à payer à Madame X...
6253cd10bd3db21cbdd922f2
5 novembre 2014
de congés payés supplémentaires incorporés au contrat de travail à titre d'avantage individuel acquis ; - en conséquence, condamner la MSA à lui régler les jours de congés payés supplémentaires dus depuis
6253c9ffbd3db21cbdd89c58
30 novembre 2007
Automobiles à payer à Monsieur Y... 709,20 € au titre des congés d'ancienneté de 2000 à 2005.
Sociale A salle 3
63a2b0264486ef05df30254a
21 octobre 2022
la SAS NOCIBE a été condamnée à lui payer les sommes de 252.23 euros, ainsi que 25.22 euros relatifs aux congés payés.
6253cb7abd3db21cbdd8d9af
19 janvier 2011
payés relative aux 15,5 jours de congés acquis au titre du transfert du contrat STIL, celle de 808,07 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés relative aux 20,50 jours de congés acquis au titre
9e Chambre A
6162ec2e6c9bddc825847662
, ainsi que 1 685,50 euros au titre des congés payés afférents, - 11 233,37 euros au titre des repos compensateurs, ainsi que 1 132 euros au titre des congés payés afférents, - 2 500 euros pour manquement
Chambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d35428
24 août 2023
ancienneté, - le 13ème mois contractuel, Dire doivent être inclus dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés : - la majoration de salaire pour ancienneté, - le 13ème mois contractuel,
Chambre 4 A
65b9f4548452800008b2b524
23 janvier 2024
remboursement des indemnités journalières, * 688,60 euros bruts au titre des congés payés sur l'ancienneté, * 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.
CHAMBRE SOCIALE A
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28 juin 2011
de cadre, - 1.642,47 € au titre des congés payés y afférents, - 164,25 € à titre de rappel de la prime de vacances sur ces salaires, - 29.985,62 € au titre des heures supplémentaires depuis 2006,
616301434c6681071edf66d5
24 novembre 2011
GESTION HOTELIERE ou, le cas échéant, la SNC HOTEL DELAUNAY, à lui payer : - 30.592,42 euros au titre des heures supplémentaires, - 3.059,24 euros de congés payés afférents, - 77.916 euros d'indemnité
651fa5c1c601f083189919af
5 octobre 2023
[F] les sommes suivantes : heures supplémentaires : 592,68 euros congés payés afférents : 59,27 euros non-respect du repos hebdomadaire : 1 500 euros travail dominical : 754,40 euros congés payés
65a0f5b1383a880008fd0805
11 janvier 2024
Sur l'indemnité compensatrice de congés payés Le salarié fait valoir que le compteur des congés payés figurant sur les bulletins de paie ne mentionne pas tous les jours de congés payés qui lui sont
6162b61d47859723647203de
20 novembre 2012
[X] demande d'infirmer le jugement, de condamner la société Danzas à payer les sommes de : 4 622 € au titre de repos compensateur sur les années 2004/2005 2 234 € à titre d'heures supplémentaires et
Chambre 4-6
69623fa4cdc6046d47d61f1c
9 janvier 2026
Les premiers juges ont retenu que 'seule la demande de régularisation' des 'congés payés sera retenue au titre des indemnités compensatrices de congés payés, pour les congés acquis, conformément à l'article
7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e7
4 avril 2024
- Débouter Mme [I] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents.
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