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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162da75dda066944ee0e8e4

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

payés afférents ; - 1942,25 € sur l'année 2008 et 194,22 € à titre de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d598e12c85000874b00c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

heures supplémentaires pour l'année 2017, outre celle de 3561,72 euros au titre des congés payés afférents, - 12412,20 euros au titre des heures supplémentaires pour l'année 2018, outre celle de 1241,22

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65b20fc7c4cf860008dff5fc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

heures supplémentaires pour l'année 2017, outre celle de 3561,72 euros au titre des congés payés afférents, - 12412,20 euros au titre des heures supplémentaires pour l'année 2018, outre celle de 1241,22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba6

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

la paye de ce mois a été effectuée sur la base d'un salaire mensuel pour 151,67 heures outre 17,33 heures supplémentaires "36 à 39 heures" avec une absence pour congés payés de 12 jours.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43693e17a6379205559

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

'que l'employeur ne justifie pas de son calcul au titre des congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d65b

Appel

13 décembre 2010

13 décembre 2010

CONDAMNER la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Moselle à payer à Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f2

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

de congés payés supplémentaires incorporés au contrat de travail à titre d'avantage individuel acquis ; - en conséquence, condamner la MSA à lui régler les jours de congés payés supplémentaires dus depuis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c58

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Automobiles à payer à Monsieur Y... 709,20 € au titre des congés d'ancienneté de 2000 à 2005.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

63a2b0264486ef05df30254a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

la SAS NOCIBE a été condamnée à lui payer les sommes de 252.23 euros, ainsi que 25.22 euros relatifs aux congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9af

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

payés relative aux 15,5 jours de congés acquis au titre du transfert du contrat STIL, celle de 808,07 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés relative aux 20,50 jours de congés acquis au titre

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162ec2e6c9bddc825847662

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

, ainsi que 1 685,50 euros au titre des congés payés afférents, - 11 233,37 euros au titre des repos compensateurs, ainsi que 1 132 euros au titre des congés payés afférents, - 2 500 euros pour manquement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d35428

Appel

24 août 2023

24 août 2023

ancienneté, - le 13ème mois contractuel, Dire doivent être inclus dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés : - la majoration de salaire pour ancienneté, - le 13ème mois contractuel,

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65b9f4548452800008b2b524

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

remboursement des indemnités journalières, * 688,60 euros bruts au titre des congés payés sur l'ancienneté, * 1 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61634cf01c666ce2d9a48d2e

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

de cadre, - 1.642,47 € au titre des congés payés y afférents, - 164,25 € à titre de rappel de la prime de vacances sur ces salaires, - 29.985,62 € au titre des heures supplémentaires depuis 2006,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616301434c6681071edf66d5

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

GESTION HOTELIERE ou, le cas échéant, la SNC HOTEL DELAUNAY, à lui payer : - 30.592,42 euros au titre des heures supplémentaires, - 3.059,24 euros de congés payés afférents, - 77.916 euros d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c1c601f083189919af

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] les sommes suivantes : heures supplémentaires : 592,68 euros congés payés afférents : 59,27 euros non-respect du repos hebdomadaire : 1 500 euros travail dominical : 754,40 euros congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65a0f5b1383a880008fd0805

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés Le salarié fait valoir que le compteur des congés payés figurant sur les bulletins de paie ne mentionne pas tous les jours de congés payés qui lui sont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b61d47859723647203de

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

[X] demande d'infirmer le jugement, de condamner la société Danzas à payer les sommes de : 4 622 € au titre de repos compensateur sur les années 2004/2005 2 234 € à titre d'heures supplémentaires et

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623fa4cdc6046d47d61f1c

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les premiers juges ont retenu que 'seule la demande de régularisation' des 'congés payés sera retenue au titre des indemnités compensatrices de congés payés, pour les congés acquis, conformément à l'article

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950fa40f8b0008cb77e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- Débouter Mme [I] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires et de congés payés afférents.

Source officielle

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