CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

343 résultats pour « contrat dont l 'execution a ete poursuivie par la masse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a226ad5cdc6046d4739e819

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [B] [M] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889e4cdc6046d47ba868c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur ce, Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891b3

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

ACCOR, dont le siège est 2 rue de la Mare Neuve - 91000 EVRY, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb097603bf88a1884cc3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- constater qu'il n'existe aucun motif légitime de contester la validité des conclusions du tiers expert Apave - constater qu'il n'existe aucun motif légitime de suspendre les opérations du tiers

Source officielle
CA

21e chambre

635b7227b201587f74be048d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Constater et dire qu'elle a été victime de harcèlement moral durant l'année 2018 et le début 2019, Constater et dire que la société a exécuté de façon déloyale le contrat de travail, Constater et dire

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb62e6a8e4f13ca6069

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du contrat était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fda9ffad4867d306cbaf2eb

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

La formalisation de celles-ci dans un document unique doit permettre à l'administration d'exercer un contrôle a posteriori sur la négociation commerciale et sur les engagements pris par les cocontractants

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238397ca18b0008e58005

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

à un entretien préalable à un licenciement économique fixé au 3 septembre suivant et son contrat a été rompu par son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle le 24 septembre 2020 ;   Contestant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f608bb275d83183a3bf9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société JS Diffusion Automobiles a par la suite poursuivi son existence juridique sous le nom de Autos J.E.C tandis que la société Chris Auto prenait à son tour le nom de JS Diffusion Automobiles.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dès lors que la part de responsabilité de la société Eiffage génie civil, dans l'origine des retards dans l'exécution du chantier, doit, ainsi qu'il a été dit au point 19 du présent arrêt, être fixée à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0202

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Monsieur [G] [B] soutient que le motif allégué par l'employeur, dont il conteste la matérialité et la commission, a été instrumentalisé de toutes pièces afin de l'évincer des effectifs de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e05

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

X... : Le docteur E..., médecin expert désigné le 3 avril 2009 par l'ordonnance du juge de la mise en état, a déposé son rapport le 23 avril 2010. Ce rapport n'est pas contesté.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162986e201c88caf8c4e183

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

D'abord titulaire d'un bail précaire, puis d'un bail commercial, Monsieur [P] a exploité dans les lieux loués un débit de boissons, dont l'immatriculation principale a été enregistrée le 8 février 1994

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab6851

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il a ensuite constaté que l'accroissement du solde débiteur du compte était postérieur à la suspension de M.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

63be638a13ef607c90ab6555

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

) « Force est de constater que Mme [D] a également été manipulée par M. [M] [B] lors de la rédaction de son rapport. » « Le rapport d 'expertise de Mme [D] a donc été rédigé sous l 'influence de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0805d6f7f678d4940c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Hy-Line France a constaté la décoloration du bardage métallique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

625fa5648361df277dc598eb

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

augmenté, - cet effet mécanique n'a pas donné de pouvoir majoritaire à l'UDM car il convient de rappeler que les votes en assemblée résultent du principe 1 homme = 1 voix, - elle n'a aucun rôle commercial

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256520bfda47c90075e8c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il nous a préconisé de travailler avec les bureaux Veritas et nous a vanté les mérites de cet organisme de contrôle.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692562ffbbc24b0cc5e21a3e

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L'exécution de votre contrat de travail a continué de se détériorer après que j'ai pu constater votre absence injustifiée à votre poste sur les journées des 2, 3 et 4 janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60361cb03cf5428079e96821

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

le planning contractuel sur la base duquel elle a émis son offre de prix global et forfaitaire a été totalement modifié en cours d'exécution du chantier; - constater une modification essentielle du

Source officielle

Page 15 sur 18

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.