11 avril 1972.

Elle se prévaut des stipulations de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, qui n'est toutefois pas applicable

Elle emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective nationale de l'immobilier.

nationale interprofessionnelle du 03/10/1975.

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires. Au dernier état de la relation M.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. M.

L'EPFIF souligne que les biens se situent entre les axes constitués par l'autoroute A3, la nationale 2 et la nationale 70, et qu'ils sont particulièrement éloignés des réseaux ferrés (la gare RER la plus

collective nationale des services de l'automobile.

2019 RG : 16/1708 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANTE : [TV] [E] née le 02 Septembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

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Le 22 juin 2021, la société Brioche Dorée a interjeté appel, par voie électronique, du jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a débouté Mme [P] de sa demande de dommages et intérêts pour

Selon l'article 14 de Annexe II relative aux dispositions particulières applicables aux cadres, ingénieurs, agents de maîtrise et techniciens de la convention collective nationale de l'industrie laitière

2022 cassant et annulant partiellement l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles de la 19ème chambre le 02 décembre 2020 Madame [T] [U] née le 08 Décembre 1975 à [Localité 4] de nationalité

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. M.

Le 6 septembre 2019, M.