- Déboute les parties du surplus de leurs demandes. La société [3] [A] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 30 mai 2022.

Elle demande enfin que son action récursoire contre l'employeur soit accueillie.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'inopposabilité des arrêts et des soins en l'absence de respect du principe du contradictoire par la caisse Concernant l'absence de transmission de l'intégralité

associés a également perdu son principal client et rencontré des difficultés économiques, qui ont amené le représentant de la société [E] et associés à procéder, le 12 mai 2025, à une déclaration de cessation

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Par déclaration en date du 12 novembre 2021, la S.A.S. BRUNET a fait appel de cette décision en visant les chefs expressément critiqués en intimant la S.A. BANQUE FIDUCIALE La S.A.S.

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à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a déclaré mal fondé son recours et, statuant à nouveau, de : - fixer à 14% le taux d'IPP inhérent à l'accident du travail du 1er août 2016, - condamner

La déclaration d'accident mentionne qu'alors qu'il retirait des agrafes au niveau de clôtures, il a posé son pied dans un trou et s'est tordu la cheville.

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01 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00360 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6Y3 [I] [D] / [5] jugement au fond, origine pole social du tj du puy-en-velay, décision attaquée en

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