Il a précisé qu'il n'était pas possible de déterminer la date à partir de laquelle les arrêts de travail avaient une cause étrangère à l'accident du travail ni de fixer la date de consolidation ou de guérison

[C], - fixer la date de consolidation des lésions dont a souffert M.

CPAM [Localité 1] soutient qu'elle a établi la matérialité de l'accident subi par Mme [Y], ce qui permet de lui faire bénéficier de la présomption d'imputabilité, présomption qui s'applique jusqu'à la date

En application de ces dispositions, la rechute suppose un fait pathologique nouveau, qui apparaît postérieurement à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui résulte d'une évolution

une expertise médicale pour déterminer sa date de guérison.

de guérison ou de consolidation de la blessure.

de guérison ou de consolidation.

travail du 23 août 2019, Fixer, le cas échéant, la date de consolidation ou de guérison de Madame [B] [D] suite à son accident du travail du 23 août 2019.

Le médecin conseil a fixé la date de guérison au 17 mars 2015. Suite à un certificat médical de rechute en date du 9 mars 2016 il a été mentionné ce qui suit « ablation de clou de jambe gauche ».

Sur ce, Il convient de rappeler en préalable que : -la date de consolidation se définit comme la date à partir de laquelle les lésions traumatiques se stabilisent et prennent un caractère permanent

de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations

Dans l'affirmative, dire si à la date du 28 mars 2018 existaient des symptômes traduisant une aggravation de l'état dû à l'accident du travail en cause et survenue depuis la consolidation fixée au 18 mars

le 20 mai 2020 la date de guérison initialement fixée.

de guérison ou de consolidation, dès lors que la caisse produit une attestation de paiement des indemnités journalières jusqu'à cette date, et que l'absence de continuité des symptômes et soins est impropre

plus notable étant illustré par l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale disposant que toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date

Par décision notifiée le 14 janvier 2019, le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres a fixé la date de guérison de l'assuré au 26 décembre 2018.

de guérison ou de consolidation soit fixée, de justifier de la présomption d'imputabilité au travail des lésions jusqu'à la guérison ou la consolidation, de rappeler la lésion initialement prescrite sur

de consolidation de son état de santé, son taux d’IPP, sur l’imputabilité au service des arrêts postérieurs au 2 octobre 2018, sur ses préjudices et son droit à l’ATI.

[B] a été considéré consolidé à la date du 31 janvier 2020. Le praticien conseil du service médical a constaté un trouble dépressif caractérisé.

Il apparaît en l'espèce que la date de consolidation de l'état de santé de M.