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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6162740b7705f25f43644054
10 septembre 2013
personnel navigant, technique et commercial ; son principal client était SAUDIA Airlines ; Monsieur [E] [Q] né au mois de novembre 1963 a été engagé par la société EAGLE AVIATION suivant contrat à durée
Chambre 4-8
63d0d54e81a7b805de12b3b3
24 janvier 2023
[P] expatrié puisque son adhésion à la caisse a été discontinue depuis le 1er janvier 2016 sans condition de durée des 'missions' visées au contrat de travail, et M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162af1e9547460d26ddb6de
4 avril 2013
saisine de la juridiction qui doit être prise en considération et non celle du prononcé du jugement ; Considérant qu'il résulte de ces décisions que le tribunal a statué après l'expiration de la durée
4ème chambre commerciale
633e7013f8faf13e2e973d71
5 octobre 2022
leurs filiales et tous document relatif aux plans de sauvegarde auxquels ces sociétés ou leurs filiales seraient soumises, et plus généralement tout document qu'il estimera nécessaire, ' Fixer la durée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02068_20240124
24 janvier 2024
S'il établit avoir régulièrement travaillé en France depuis 2019, il ressort des pièces du dossier qu'il s'agissait de contrats de courte durée pour des missions temporaires ou discontinues et ne peut
4e Chambre B
61609204db7ff645d856646c
26 juin 2014
avril 2014 Monsieur [J] demande à la cour : de dire et juger irrecevables et mal fondées les prétentions du syndicat dirigées contre les décisions de justice ayant désigné Monsieur [J], fixé la durée
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca903c369c7f7499702b
28 octobre 2022
témoin commun aux parties et dont se prévaut l'assurée relève que ce n'est pas la ramette de papier qui serait la cause de l'accident mais le fait que l'assurée en ait manipulé trop, aucun élément sur la durée
4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf2516
3 juillet 2025
L'article L. 1251-21 du code du travail dispose en outre que 'pendant la durée de la mission, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées
Pôle 6 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b3e9
27 novembre 2015
La durée de la mission initiale était du 30/06/2007 au 07/07/2007 inclus avec une souplesse 05/07/2007 au 10/07/2007.
Chambre Sociale
631ade56f575634f1371ef5d
8 septembre 2022
Par requête du 17 mai 2019, Mme [T] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen en requalification de ses missions d'intérim en contrat de travail à durée indéterminée et paiement de rappels de salaire
Pôle 6 - Chambre 7
6162d67aa2a5768a176c5613
28 juin 2012
que l'employeur se prévaut des dispositions de l'article L 124-2-4 du code du travail lui permettant de reporter le terme de la mission en fonction de la durée de cette mission ; que Monsieur [J] a toujours
Cour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b249
21 décembre 2007
À partir de juin 2005, la société Daytona a modifié sa pratique en ne proposant plus à Mélanie X... que des durées réduites (deux missions représentant 105 heures en juin, une mission représentant 105
6253cccfbd3db21cbdd91538
13 mai 2014
France auprès de la société ESPRIT DE CORP FRANCE ; Un avenant tripartite de détachement à son contrat de travail d'origine avec la société ESPRIT EUROPE GMBH est signé avec ESPRIT DE CORP FRANCE, la durée
4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
sur les 60 mois correspondant à la durée de sa mission, ce qui n'a appelé aucune réserve de la part de la commune ; - le simple défaut de formalisme qui lui est opposé, à le supposer même existant,
6253cd6abd3db21cbdd934a2
31 août 2016
elle-même et non par la société Adéquation Consulting, ce qui est caractéristique du portage salarial, - que plus précisément c'est elle qui a négocié avec le client Universe Technology le prix et la durée
Chambre 4 A
66235ac5aec0e60008fe98a7
19 avril 2024
Le contrat de travail à durée déterminée est alors conclu pour une durée minimale.
17e chambre
6032d03eba15774546715042
22 novembre 2017
En France, votre contrat de travail français sera suspendu pour la durée de la mission en Russie. Durant la mission, vous suivrez les règles en matière d'indemnités applicables en France.
Juge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7dfe
16 octobre 2025
[B] [C] a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 2 janvier 2005, en qualité de pilote d'hélicoptère, par la société RTE (réseau de transport d'électricité), qui est le gestionnaire
14e Chambre
6034e0b2469ea70b72345bea
2 septembre 2016
En vertu des articles L. 6522-2 et L. 6522-3 du code des transports, le commandant de bord assure le commandement de l'aéronef pendant toute la durée de la mission et est responsable de son exécution,
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