Le tableau récapitulatif établi par M.

L'inadaptation du logement au handicap des locataires entrés dans les lieux en 2006 en ayant connaissance de l'appartement ne constitue pas une indécence.

handicapé pour la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2017.

Notre établissement accueille des adultes vulnérables porteurs d'handicaps (traumatisés crâniens, handicapés moteurs, handicapés mentaux), est un lieu où ils doivent apprendre à vivre et être protégés.

À l'issue d'une visite du 13/11/2017, le médecin du travail a déclaré': «'Inapte au poste': l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'».

de la structure d'accueil, à l'égard de personnes lourdement handicapées.

V, titulaire du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (Cafdes), M.

En revanche, Mme [X] [S] établit la matérialité des faits suivants': En premier lieu, il est établi qu'au terme du délai d'un an défini par l'avenant du 11 septembre 2014, la salariée n'a pas été ré-affectée

En l'espèce, l'origine professionnelle de l'inaptitude n'est pas contestée et est établie. Si la société a procédé à l'embauche, en décembre 2009, de M.

et aurait dû bénéficier des dispositions de l'article L.323-17 du Code du Travail qui prévoit que dans les établissements ou groupes d'établissements appartenant à une même activité professionnelle employant

, il avait pu accomplir ses trois stages dans un même établissement, éventuellement destiné à le recevoir une fois titularisé.

Il était classé travailleur handicapé catégorie A correspondant à un handicap léger.

De même, l'attestation d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) versée aux débats lui a été notifiée le 09 août 2023 et ne permet pas non plus d'établir qu'il avait entrepris, au jour de

G, que le logement actuel demeure inadapté, rendant l'aide quotidienne encore plus lourde et même dangereuse en certains points.

' - un certificat médical établi par son psychiatre, M.

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

[U] a été reconnu travailleur handicapé et en a informé son employeur le 11 décembre 2012. Le 29 septembre 2015, M.

Le comité médical a, par avis du 29 janvier 2019, estimé que Mme B était définitivement inapte à exercer toute fonction.

à but non lucratif (CCN 51), et celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66).

Inapte à la manutention . Apte en vidéocodage, au tri casier, au décodage (...)'..