Cet accident du travail a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard au titre de la législation sur les risques professionnels.

, le bulletin d'hospitalisation et après examens du dossier et à la demande de l'assureur, les bordereaux de remboursements de l'organisme d'assurance maladie auquel l'assuré est affilié.

», comme inscrite au tableau n° 42 des maladies professionnelles.

avril 2019 ; 3) le compte rendu de séance du comité médical des 19 avril 2018, 19 juillet 2018, 18 décembre 2018 et 11 avril 2019 ; 4) les conclusions administratives de tous les médecins agréés ayant examiné

Il fait valoir que la caisse n'a pas pris en compte les interventions chirurgicales qu'il a subies en janvier et septembre 2017 et que le seul examen clinique est antérieur à sa déclaration de maladie

qu'elle se référait aux éléments du dossier constitué au sujet de ce salarié et de la maladie concernée, - précisé la maladie contractée par le salarié et mentionné le tableau des maladies professionnelles

Il résulte de l'examen clinique réalisé par le praticien-conseil du service médical de la caisse, que M.

L'affaire a été examinée à l'audience du lundi 10 novembre 2025 à 14h00. MOTIVATION DE LA DÉCISION - Sur le droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale : 1.

cadre du tableau 42 des maladies professionnelles.

[E] [B] (ci-après l'assuré), salarié de la société [5] (ci-après la société) a souscrit le 19 juin 2009 une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure

Les médecins chargés d'une expertise par la commission ont rendu leur rapport le 31 janvier 2023, ont conclu qu'aucune faute, maladresse ou erreur de la part du centre hospitalier de Perpignan n'avait

La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône soutient en particulier, pour sa part, que les conditions fixées par le tableau 30 sont remplies, qu'elle n'a pas l'obligation de présenter l'examen

Aux termes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, en vigueur à compter du 21 janvier 2017 : " () IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles

S'il n'a pas produit de compte-rendus d'examens, le médecin conseil a constaté un blocage de l'épaule droite de l'assuré.

de désignation de la maladie ci-dessus rappelées, dont ce deuxième examen fait partie, sont bien précisées à ce tableau dont il a demandé l'application.

maladies professionnelles » relevant une pathologie inscrite au tableau n°057A des maladies professionnelles.

[C] s'est rendu dans les vestiaires et lorsqu'il est redescendu, il a été pris de violent maux de tête et a demandé à être examiné par les services de secours internes. Ainsi, M.

[G] en date du 16 février 2022 inopposable à la société [1], - condamner la caisse primaire d'assurance maladie aux entiers dépens.

Sur ce, Il est constant que la date de première constatation médicale de la maladie litigieuse, est celle du 7 mai 2018, étant rappelé que : -elle correspond à la date de l'examen par échographie

Des examens médicaux réalisés en 1993 ayant révélé la présence de marqueurs de l'hépatite C, Mme C a déclaré, le 16 décembre 1993, cette maladie comme d'origine professionnelle et a continué à exercer