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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6035e604ff119f4c327aec44
4 février 2016
incendié et que, sans l'intervention rapide du personnel de l'établissement, l'incendie aurait pu se propager dans la Clinique et mettre en danger la sécurité des usagers de l'établissement, tant par
Pôle 2 - Chambre 5
616337ec06e11dac7d76d106
25 octobre 2011
de déclaration en cours de contrat des 'nouvelles activités' qui rendaient caduques les déclarations effectuées à la souscription, mais également en raison des autres déclarations inexactes faites par
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7c
9 avril 2025
Pour votre faute, l'incendie n'a pu être maîtrisé à temps et les dégâts matériels astronomiques ont été chiffrés à plus de 500 000 euros.
1ère Chambre
63b54713c9018405dfcaadfa
3 janvier 2023
Elle fait valoir l'absence de lien de causalité entre l'incendie et l'intervention de la SAS AGRI 40, l'absence de preuve que l'absence des plaques de protection ayant favorisé l'incendie selon l'expert
Chambre 3 A
6979e71ecdc6046d47f70c5d
26 janvier 2026
, de le voir condamner à lui payer un montant de 7 300 € correspondant à l'intégralité de la valeur à dire d'expert de son véhicule suite au sinistre incendie du 3 mai 2021, outre 500 € en application
Chambre civile TGI
688c50537cf5497475e62331
25 juillet 2025
Elle ne saurait dès lors faire valoir des faits postérieurs à la résiliation du bail pour tenter de fonder ses griefs à l'encontre des concluantes. .
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b4
24 avril 2003
X... qui s'est présenté au juge d'instruction pour dénoncer des faits imputables à M. C... n'est pas contesté ; - il est en outre établi que si la première allégation, selon laquelle M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162a32236ab09eb9a2fd7f0
15 janvier 2013
les fautes suivantes selon les modes de preuve admissibles ci-après : Les attestations des salariées en lien de subordination et des partenaires en lien économique, établies pour certaines après le
6253cb87bd3db21cbdd8db43
6 avril 2011
En réplique la société LEROY MERLIN a fait soutenir par conclusions écrites et oralement à l'audience la confirmation du jugement en toutes ses dispositions outre la condamnation de Madame Guler X... à
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02173_20221220
20 décembre 2022
; . ces faits n’étaient pas établis ; une partie des faits qui lui ont été reprochés pour fonder la décision de révocation a d’ailleurs fait l’objet d’un non-lieu par le tribunal correctionnel ; c’est
Chambre 1-6
6364ba43e405357f749ea563
27 octobre 2022
Elle fait valoir que : - ses débours définitifs qui s'élèvent à 151 443,27 € correspondent à des prestations en nature intégralement et exclusivement imputables aux faits en cause ainsi qu'en atteste
CHAMBRE 1 SECTION 2
69737feacdc6046d476c7da2
22 janvier 2026
Statuant à nouveau : In limite litis, - JUGER que le juge judiciaire est incompétent pour statuer sur les demandes formulées par le CSE de l'Etablissement des Flandres et la CGT de l'Etablissement des
Chambre 1-2
6961565bcdc6046d47c61d8b
8 janvier 2026
à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ; c) d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
incendie ayant atteint la société les Clones ainsi qu'au titre du sinistre perte d'exploitation suite à l'incendie ayant atteint la société Pappalardo, -condamné Mr A... ès qualités de courtier et son
6253ccecbd3db21cbdd91b6d
22 octobre 2014
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail d'une importance telle qu'elle
1ère Chambre civile
6892e3eebf535a2d228f9654
5 août 2025
L'enquête pénale a révélé que l'incendie avait une origine criminelle. Par jugement du tribunal correctionnel de Caen en date du 31 mai 2013, l'auteur des faits a été déclaré coupable et condamné.
6253ca34bd3db21cbdd8a567
17 avril 2007
Rémy Y..., ont fait citer la société Groupama Grand Est devant le tribunal de grande instance de Chaumont, par acte d'huissier du 9 juillet 2004, afin : -de le voir condamner à payer au G. a. e. c. :
1re chambre civile
631834850876004f131a5e9f
6 septembre 2022
Sur le fond, les demandeurs soutenaient que la société AXA n'apportait pas la preuve de la fausse déclaration alléguée, soulignant que l'immeuble avait été totalement détruit dans l'incendie et que les
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b8
31 janvier 2008
En l'absence de tout document comptable de nature à faire apparaître sa marge brute habituelle au moment de l'exécution des travaux litigieux, aucune somme complémentaire ne saurait cependant lui être
3e chambre
642fb7c6cece1704f5747aa1
6 avril 2023
[W] ne se prévalait d'aucun défaut l'ayant empêché d'utiliser le véhicule entre son achat en juin 2017 et le vol survenu en juillet 2018, le fait que le véhicule ait subi un incendie en 2016 et ait fait
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