CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

104 207 résultats pour « formulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

653a0715d0451e8318d0ec99

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il sera constaté le désistement d'instance de la société Engie Energie Services concernant la procédure d'appel, et que ce désistement auquel il est formellement acquiescé est parfait.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603309c8aafc937c13f7ecbb

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

- la demande de garantie que la Société Frigoscandia AB avait formulée à l'égard de son sous-traitant dans l'hypothèse où une demande aurait été formulée contre elle démontre que, pour elle, seule la

Source officielle
CA

Référés

6a2260d2cdc6046d4738e306

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il convient, en conséquence, d'ordonner la radiation de l'appel formé par la SARL LC Asset 2.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f447bccdc6046d472ee479

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance contradictoire du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par la SAS Valocime ; - condamné la SAS Valocime aux

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04094cdc6046d47cc7edb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration postée le 13 octobre 2025 reçue par pli recommandé au greffe de la cour le 17 octobre suivant, Mme [P] a écrit au « président de la cour d'appel » en indiquant « former

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2310a34ad100085818b9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courrier reçu au greffe du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nevers le 28 avril 2021, Mme [K] a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88238

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Il ajoute que la loi ne prévoit aucune "formule sacramentelle particulière" et n'impose que le respect du délai, ceci dans un souci de simplification du langage.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 31 mai 2024, la SAS Eiffage Génie Civil a fait assigner la société coopérative de production à forme anonyme et capital variable Cogeci, la mutuelle

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780b48121050008662d21

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

condamnée à lui payer la somme de 2 500euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Motifs L'article 954 du code de procédure civile énonce que les conclusions d'appel 'doivent formuler

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance du 19 juin 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré irrecevables pour défaut d'intérêt à agir les prétentions de la commune formulées à l'encontre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171822

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

la liste des signalements effectués par les professeurs pour des incidents survenus en classe du 7 janvier 2015 au 7 mars 2017 en lien avec l'attentat de Charlie Hebdo ; 2) les éventuelles plaintes formulées

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd818dcdc6046d47048f83

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De plus, elle soutient que les arrêts des 8 janvier et 2 septembre 2020 ne sont pas revêtus de la formule exécutoire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'APF sollicite la confirmation de cette décision et formule les moyens suivants : 1-le second cas d'exclusion de la clause litigieuse n'est ni formel ni limité et contamine tous les autres cas d'exclusion

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a168273cdc6046d47116cf7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au terme de ce délai, la victime ou ses représentants et l'employeur peuvent consulter le dossier sans formuler d'observations.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb7f8faf13e2e973c3d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

S'agissant du recours de son propre assuré, la compagnie GENERALI fait valoir que la garantie 'responsabilité après prestation de services' contient une exclusion formelle en ce qui concerne 'les coûts

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02872_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de faire droit à sa demande de suppression de l’intégralité de son dossier médical, d’enjoindre au centre hospitalier Georges Sand de supprimer de son dossier médical les dénonciations calomnieuses formulées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb8

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Par jugement du 30 avril 2010, le tribunal de grande instance a débouté le GAEC BOUARD de l'intégralité de ses prétentions et l'a condamné aux dépens en rejetant ses demandes formulées sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855f9

Appel

15 février 2001

15 février 2001

jamais stipulé que la seconde formule de prix serait la seule reprise à l'exclusion de la première, en cas de reconduction du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a043

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Les documents adressés par la SA D DUCHESNE à Madame X... doivent être examinés afin d'établir si par leur intitulé, leur présentation, leur formulation, leur libellé et la nature des termes employés ils

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7ZH S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

6272196a228a02057de67631

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

L'exigence du caractère formel de l'exclusion implique que celle-ci soit claire et exclut donc par la même toute nécessité d'interprétation.

Source officielle

Page 15 sur 5211

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.