Lors de la première visite de reprise le 26 janvier 2006 le médecin du travail émet un premier avis d'inaptitude.

Le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail lors de la visite de reprise du travail du 6 juillet 2015 dans les termes suivants : « inaptitude médicale au poste en une seule visite

[P] [L] a été déclaré inapte à son poste :« Inaptitude définitive au poste d'électricien (art.R4624-42 du code du travail.

L'origine professionnelle de l'inaptitude ne peut être établie au seul regard des avis médicaux produits par le salarié et relatant sa seule version.

les termes suivants : inaptitude définitive à son poste de travail.

Par courrier du 26 novembre 2019, la société [G] a sollicité de l'inspecteur du travail l'autorisation de procéder au licenciement pour inaptitude de Mme [I].

preuve, qui lui incombe, d'un lien certain entre l'inaptitude et l'activité professionnelle.

La proposition a été refusée le 28/09/2016, la salariée expliquant ne pas avoir les compétences pour le travail administratif, faisant valoir certains événements antérieurs à l'agence, et transmettant

- seuls les événements des 8 au 12/04/19 expliquent l'arrêt de travail puis l'inaptitude. - il n'existe aucun état antérieur, aucun précédent.

de poste et des conditions de travail, inaptitude probable'.

qui a nécessité, le 27 mars 2007, puis le 27 avril 2007 des arrêts de travail qui ont abouti à la déclaration d'inaptitude ; que, les troubles psychologiques à l'origine de l'inaptitude n'ayant pas cessé

Par avis d'inaptitude du 20 février 2017, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste, en précisant : " Inapte. Etude du poste et des conditions de travail réalisées le 17/02/2017.

Dans le cas d'une inaptitude d'origine professionnelle, l'article L. 1226-14 du code du travail dispose que la rupture du contrat de travail ouvre droit au profit du salarié à une indemnité spéciale de

La modification portait uniquement sur les tâches à accomplir ce qui relève dans ce cas des seules conditions de travail et non du contrat.

Je certifie que l'organisation de son temps de travail était le suivant : Jours travaillés : lundi, mardi, mercredi, vendredi après-midi Jours non travaillés : jeudi - vendredi matin ». M.

physique du salarié qu'il appartient au juge du fond de trancher dans la mesure où la décision d'inaptitude du 17 mai 2021 n'est pas consécutive à des arrêts de travail pour accident du travail ou maladie

[B] [G] a été victime d'un accident du travail et placé en arrêt de travail. Le 31 janvier 2017, M. [B] [G] a été déclaré inapte au poste d'agent de service.

A l'issue de la première visite de reprise, qui a en lieu le 4 mai 2016, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié à son poste mais qu'il était apte à un poste sans aucun port de charge,

les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

- Sur l'exécution déloyale du contrat de travail et les manquements de l'employeur qui seraient à l'origine de l'inaptitude de Mme [K] Le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle