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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08b
6 juin 2008
6 juin 2008
a seulement adressé à Madame Z... des documents lui permettant de recevoir le règlement d'une prochains jeux promotionnels et de prendre part à des loteries publicitaires avec pré-tirage, ce que la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6
17 novembre 2008
17 novembre 2008
des messages, ni leur contenu ni l'incidence de leur éventuelle non lecture sur le travail fourni par Farid X... les 13, 16, 17 et 19 octobre 2006 ; Qu'elle ne produit notamment aucun signalement du
Source officielleCour d'Appel
IT S.A. D. DUCHESNEc/Madame Janine X
6253ca26bd3db21cbdd8a36f
10 mars 2008
10 mars 2008
seulement adressé à Madame Y... des documents lui permettant de recevoir le règlement d'une prochaine opération promotionnelle et de prendre part à des loteries publicitaires avec pré-tirage, ce que la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e785
14 septembre 2011
14 septembre 2011
celle du 5 au 6 mai 2008 - son absence injustifiée à son poste de travail le 23 avril 2008 - la non-intervention donne une mauvaise image de l'entreprise, de même que son manque de rigueur dans les lectures
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900fc
11 janvier 2013
11 janvier 2013
étant lui-même dans une relation infantile et toute puissante; Que le docteur C..., psychiatre, a pu exposer qu'il existait chez lui des symptômes dont il faudrait qu'il puisse arriver à faire la lecture
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00465_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
application de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le droit d'un demandeur d'asile de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01529_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas tenu compte du moyen qu'il avait invoqué dans son mémoire complémentaire, tiré du défaut de justification de la date de lecture en audience publique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00015_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A n'avaient plus de droit au maintien sur le territoire à compter de la lecture en audience publique de la décision de la CNDA du 25 septembre 2023 rejetant leurs demandes d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01738_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En vertu de ces dispositions combinées, Mme A n'avait plus de droit au maintien sur le territoire à compter de la lecture en audience publique de la décision de la CNDA du 21 mars 2024 rejetant sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03110_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
8 décembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01417_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, qui n'a pas introduit de procédure de réexamen de sa demande d'asile, ne bénéficiait plus du droit au maintien sur le territoire français à compter du 20 décembre 2022, date de la lecture en audience
Source officielleChambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
10 avril 2025
-Donner lecture du cahier des charges déposé par la SCI DU CARRIGOU le 15 novembre 2024. -Inviter le Tribunal à fixer la date d'audience dans le délai de 60 jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22342_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, à titre subsidiaire de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la lecture
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22343_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, à titre subsidiaire de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la lecture
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22344_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, à titre subsidiaire de suspendre l'exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français jusqu'à la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dced
20 avril 2011
20 avril 2011
le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0de9c25a97f0381f5058
5 février 2015
5 février 2015
Par lettre du 24 juillet 2011, M.
Source officielle1ère Chambre
635387e6513cb5adff943654
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La S.C.E.A DE LA LOUROSSE, intimée, demande pour sa part à la cour dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 16 mai 2022, à la lecture desquelles il est renvoyé en application de
Source officielleChambre 1-1
627b54fc76c5d9057df7ff5e
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte de la lecture des actes : ' que dans le compromis, la désignation du bien est la suivante : « une maison de village ancienne à usage d'habitation, élevée de trois étages sur rez-de-chaussée
Source officielleChambre 1-7
68676be7fdaf41a8356be745
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils indiquent qu'il est fait obligation à l'assemblée de se prononcer en deuxième lecture si les conditions de majorité requises sont réunies, si bien que la passerelle n'est plus une faculté mais une
Source officiellePage 15 sur 1489