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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68df5f1738ac3a658931de0f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ordonné leur expulsion, avec au besoin le concours d'un serrurier et de la force publique, sous astreinte de 20 euros par jour de retard ; *autorisé Monsieur [E] à faire transporter les meubles et objets
Source officielle1re chambre 2e section
628490c5498a54057d103071
17 mai 2022
17 mai 2022
expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef sous astreinte journalière de 50 euros à compter de la signification de la décision, - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae27603bf88a18849c5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et de toute personne dans les lieux de son fait, et ce avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique, s'il y a lieu; ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf930
23 juillet 2015
23 juillet 2015
attendu que madame [C]-[O] ne présente pas d'observations quant aux meubles meublants ; que le contrat de mariage des époux [C]-[O] stipule que les meubles meublants, linge, argenterie et autres objets
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
9 septembre 2009
1962 des objets mobiliers, tableaux, bijoux et sculptures et le 13 avril 1964, diverses oeuvres d'art et par testament du 19 octobre 1963 elle avait légué les deux tiers de ses actifs à son fils [I] [
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
9 mars 2004
Considérant que Madame Z... justifie de nombreuses factures établies de septembre 1990 à février 2001, à son nom, concernant des objets mobiliers, des appareils électro-ménagers mais également de nombreux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f1d2fa6fd0f80404c4
20 avril 2023
20 avril 2023
pourra être expulsée ainsi que ses biens et toute personne occupant les lieux avec elle, et avec le concours de la force publique s'il ya lieu, - ordonné le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdc4e8e0942e4727fc9ddb1
5 décembre 2018
5 décembre 2018
meublant et différents meubles ou objets mobiliers listés.
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
et des galeries d'antiquités, ce qu'elle n'a pas fait; que Mme [N] a constaté en personne l'absence de négociations lorsqu'elle était présente ; que la société CSA lui a fait acquérir des meubles et objets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00511_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
dénommé Abruzzes, inclus dans un ensemble immobilier touristique comprenant un hôtel dans la station de Courchevel 1850 à Saint-Bon-Tarentaise (Savoie), pour un prix de 26 millions d’euros incluant les objets
Source officielle14e chambre
62c7cb43cb8dca058e3e803d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
toutes voies de droit, et avec l'assistance de la force publique si besoin est dans les deux mois du commandement d'avoir à quitter les lieux, - ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0ba
12 juin 2008
12 juin 2008
dommages-intérêts ; - débouté Madame Flora Y... de la demande formulée au nom de Monsieur E... au titre du préjudice de jouissance ; - sursis à statuer sur la demande au titre de la destruction des objets
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfc1
5 avril 2011
5 avril 2011
concours de la force publique, l'expulsion immédiate de cette dernière sous astreinte de 1.000,00 € par jour de retard à compter de la signification de la décision et l'autorisation de faire évacuer tous objets
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8617f
26 mars 2002
26 mars 2002
de l'assurance qui comportait à effet du 9 février 1996 la garantie d'un capital objets sensibles de 300 fois l'indice 524,40, soit 157.320,00 F ; QU'une telle garantie nécessairement dépendante d'une
Source officielle5ème Chambre
62c67c91ca9bf26379030973
6 juillet 2022
6 juillet 2022
clause résolutoire sont réunies à la date du 17 décembre 2020, - dit la société Rebcapa occupant sans droit ni titre du local, - ordonné son expulsion ainsi que tous occupants de son chef et de ses objets
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c1c
20 avril 2022
20 avril 2022
[O] tendant à la résiliation judiciaire du bail et sur ses demandes subséquentes en expulsion, fixation d'une indemnité d'occupation, séquestration des biens et objets mobiliers, condamnation du preneur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162efb38fe037d2cb4a050d
1 décembre 2011
1 décembre 2011
novembre 2000, - ordonner leur expulsion ainsi que celle de tous occupants de leur chef, si besoin est avec l'assistance de la force publique, - ordonner l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63119db96f0d304f138e5ed9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
occupants de leur chef, des lieux concernés au besoin avec l'assistance du Commissaire de police et de la force publique et d'un serrurier ; Autoriser la société Immobilière 3F à faire séquestrer les objets
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be69d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lieux occupés sis [Adresse 2], en la forme ordinaire et avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique et d'un serrurier, si besoin est ; ordonne la séquestration des meubles et objets
Source officielleChambre 1-2
679336becc9763289b7251d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'ordonnance, l'expulsion de la société Serrurier Paca du local et celle de tous occupants de son chef, avec au besoin le concours de la force publique et l'aide d'un serrurier ; - dit que les meubles et objets
Source officiellePage 15 sur 1179