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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5438
2 décembre 2016
Dans ses dernières conclusions du 24 septembre 2015, la société Marnier reproche au tribunal d'avoir appliqué les dispositions de l'article L533-13 II du CMF qu'elle n'avait pas invoquées au soutien de
1ère chambre civile A
603844e692499f5c85880fd0
25 février 2021
Par lettres des 3 septembre 2015 et 7 septembre 2015, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd9
2 avril 2024
Ce jugement a été expédié aux parties le 19 septembre 2022. En particulier, la SELURL [4] l'a reçu le 21 septembre 2022.
66ff85aea4ff9ec259c09697
3 octobre 2024
Par ordonnance du 14 décembre 2020, la juridiction du premier président a autorisé la banque à consigner la somme due entre les mains de la Caisse des Dépôts et Consignations.
5e chambre civile
66fce3e28d6ea26f688da773
1 octobre 2024
Le loyer au titre de l'année 2017 s'élève à 30 000euros, la locataire a versé à ce titre la somme de 2 500euros et 5 000euros en janvier 2018 et 32 500euros en septembre 2018 d'où un trop perçu de 10 000euros
15e Chambre A
60323405d3d50a6a92f79278
1 mars 2018
Il a été autorisé à assigner à jour fixe par ordonnance du 27 octobre 2016.
1ère Chambre
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
Par ordonnance du 17 avril 2025, M. [D] a été autorisé à assigner la créancière poursuivante et les autres créanciers inscrits pour l'audience du 17 septembre 2025.
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
Y... de Z... et ses descendants ont saisi le Tribunal de Grande Instance de PARIS d'une tierce opposition contre cette ordonnance.
9e Chambre C
60342c64566ffd1e4cc3ac23
27 janvier 2017
2012, après deux ans d'ancienneté soit une augmentation de 10 points, 447, puis de 30 points en septembre 2014 soit 477 ; qu'il fournit ainsi un décompte à compter de septembre 2011, période par période
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
Par ordonnance du 19 juin 2020 le juge des référés a désigné M. [N] [W].
Pôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b9709e
3 juillet 2024
des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 27 septembre 2023 clos à 13H31 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 26 septembre 2023 par le
EXPROPRIATIONS
69678860cdc6046d4742bfd6
12 janvier 2026
La visite des lieux se déroulait le 6 septembre 2022.
Pôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8c
2 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 19 mars 2024.
3ème Chambre Commerciale
677e1626dbb9bd42de09fb08
7 janvier 2025
L'ordonnance de clôture est en date du 3 octobre 2024.
CHAMBRE CIVILE
62e226893de91be2e9f7ea03
27 juillet 2022
Sur la forclusion A titre préliminaire, la Cour constate que l'article L 4614-13 du code du travail visé par les parties dans leurs écritures a été abrogé par l'ordonnance du 22 septembre 2017 et que
Ch.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d3d
17 octobre 2024
Par déclaration du 20 juillet 2022, l'assurée a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 3 septembre 2024.
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586675
18 octobre 2024
du 21 Décembre 2023 -Tribunal mixte de Commerce de Fort de France - RG n° 2023/1810 APPELANTE S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd979e1c130376803fead0c
23 janvier 2020
Les caisses d'épargne et de prévoyance sont des sociétés coopératives soumises aux dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et du livre II du code de commerce
1ère chambre civile B
650d30b471dfcd8318200ffa
5 septembre 2023
Par acte authentique du 10 avril 2017 passé par devant Maître [X], les consorts [J] ont vendu aux consorts [A] le tènement voisin cadastré [Cadastre 11] et [Cadastre 3].
61627770a2bc6369e8386cf4
31 mars 2014
Par jugement en date du 24 septembre 2012, le tribunal : - a déclaré prescrite l'action en garantie engagée par M.
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