, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nice du 27 août 2022 ; Vu l'ordonnance du 24 septembre 2022 rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE décidant le

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 27 juin 2024,ordonnant la première prolongation exceptionnelle du placement en rétention administrative

concernant : Mme [C] [E] [X] [W] née le 02 Août 1985 à [Localité 1] de nationalité Française Vu l'ordonnance rendue le 28 Septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité

Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés

Vu l'ordonnance rendue le 03 Août 2023 à 12H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [E] né le 31 Décembre

L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel dans les 24 heures de son prononcé ou si l'étranger n'a pas assisté à l'audience, de la notification de la décision qui lui

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Par conséquent, au vu des éléments précités, l'ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention devra être infirmée', par ailleurs une assignation à résidence est sollicitée 'Qu'il plaise à la Cour :

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Marseille.

la procédure de saisie immobilière engagée par la banque en vertu de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du 26 septembre 2019, - débouté les époux [I] de leur demande en nullité de

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Par une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nîmes du 4 mai 2022, il a été ordonné la prolongation de la rétention de M.

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 23 avril 2025 a rejeté cette requête.

a été prolongé pour une troisième période exceptionnelle de 15 jours par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 17 avril 2022 confirmée en appel. (18/04/2022) 'Vu l'article 455 du code

- N° Portalis DBV4-V-B7H-I3H2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Juge des libertés et de la détention de BEAUVAIS du 09 août 2023

des Libertés et de la Détention le 4 août 2022 à 11h28 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du vendredi 5 août 2022 à 11h58, régulièrement notifiée aux parties, déclarant

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nîmes en date du 31 mai 2022, confirmée par la cour d'appel de Nîmes le 1er juin 2022, M.

L'article R743-10 du même Code dispose : «'L'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour d'appel, dans les vingt-quatre heures de

[U] [S] [R] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention le 14 avril 2022 à 14h00, Vu l'ordonnance du juge