La cour statue sur l'appel interjeté par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône d'un jugement rendu le 17 décembre 2019 par le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil (RG 18/

de l'ordonnance rendue, à la violation du principe du contradictoire qu'elle soutient.

Par ordonnance du 26 mai 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Metz a désigné le [3] avec pour mission de dire s'il existe un lien direct entre la pathologie «'rupture

L'instruction a été clôturée suivant ordonnance du 2 mars 2022.

[Z], ainsi que ses conséquences financières, lui soient déclarées inopposables, - à titre subsidiaire : - que le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille le 6 février 2023 soit infirmé, -

[X], [V] et [S] ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel en vertu de l'ordonnance du 22 avril 2009, confirmée par la chambre de l'instruction.

Il porte la mention suivante : "Vous pouvez en référer au juge qui a rendu l'ordonnance, afin d'obtenir la modification ou la rétractation de ces ordonnances, conformément aux dispositions des articles

de renvoi devant le tribunal correctionnel et de non-lieu partiel rendue le 18 avril 2003 par Monsieur BIARDEAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de LIMOGES, ---oOo--- COMPOSITION

- Statuant à nouveau, - Annuler l'avis d'inaptitude rendu le 2 mai 2023 par le Dr [M] - Juger que Madame [B] « peut être reclassée sur un poste sédentaire, ne comportant pas de déplacement sur les

le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu le 9 mars 2000.

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 septembre 2022 (R.G. n°21/00914) par le pôle social du

Par une ordonnance n° 2200725 du 23 mars 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande.

Le pharmacien a lui-même indiqué au médecin qu'il n'avait pas indiqué le bon dosage sur l'ordonnance. Personne ne l'avait informée de la différence de posologie entre la boîte et l'ordonnance.

[O] [B] (pseudo de CARRERE) formait opposition contre l'ordonnance du juge commissaire rendue le 19/06/2012. Le tribunal de Bobigny a rejeté l'opposition par jugement du 11 octobre 2012.

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXET Décision déférée : ordonnance rendue le 15 juillet 2024, à 13h59, par le juge des

L'ordonnance de clôture de l'instruction est intervenue le 6 juin 2024.

du juge des référés en ce qu'il a considéré qu'il n'existait pas de motif légitime à voir ordonner une nouvelle mesure expertale, - confirmer l'ordonnance rendue le 25 janvier 2024 par le juge des référés

de résolution amiable, a eu plusieurs rendez-vous avec la SCI [Z] [G] et a rédigé une assignation en référé afin de solliciter une expertise.

L'ordonnance prise en première instance sera en conséquence infirmée. Il y a lieu d'ordonner la remise en liberté immédiate de Mme [K] [S] [B].

de divorce, rendu le 8 décembre 2015, ordonnant à nouveau la dite-liquidation, sans cette fois désigner de notaire pour ce faire.