CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 464 résultats pour « périodes au cours desquelles le salarié était en déplacement pour l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b4aea57ef77d000880b4ba

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Y] [M] demande à la cour de : Déclarer recevable et bien-fondé M. [Y] [M] en son appel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6363682237e31b7f74444911

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il n'est pas contesté que l'absence de la salariée pour cause de maladie constitue pour chacune des périodes litigieuses une cause personnelle indépendante de sa volonté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a1884701

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la période antérieure à l'avenant, desquels résultent que la salariée était rémunérée pour un horaire mensuel de 169 heures dont 17,33 heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6274bc172799a9057d5dcf75

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

ne court pas contre le salarié qui n'a pas été destinataire de cette information; que l'action en relevé de forclusion doit être exercée dans le délai de six mois à compter de l'expiration du délai pendant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b9139e

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle soutient que la charge de la preuve des amplitudes horaires de travail appartient à la salariée qui ne verse aux débats que des feuilles de route signées par elle et par l'employeur pour la période

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e09c25a97f0381f5195

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

Il soutient que les salariés affectés au même roulement effectuent au cours de la même période le même service et que les agents composant ce roulement doivent donc percevoir une rémunération comparable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92543

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Dans ces conditions, la salariée reste devoir à son employeur une indemnité compensatrice de préavis.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bc3eaaf44d62f53e9b5

Appel

3 juin 2013

3 juin 2013

déclaré la maladie et la cour devrait alors se déclarer incompétente au profit du TASS.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a5267b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

contre le nouvel employeur.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028d3f67e905df3d2944

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

 ; Que l'avis fait suite à trois courriers électroniques des 25 janvier, 9 février et 27 février 2018 aux termes desquelles l'employeur, s'adressant au Docteur [J], médecin du travail, analyse en détail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629868201c88caf8c4e153

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

à des heures inhabituelles de travail et ne permettent pas d'établir que le salarié soit resté à la disposition de son employeur sur la totalité de l'amplitude concernée.

Source officielle
CA

17e chambre

633e7085f8faf13e2e973f3a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Y] demande à la cour de : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6448c0c65ca6d8d0f8ef6917

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le contrat a été rompu à effet du 20 août 2017, l'employeur ayant remis au salarié une attestation destinée à Pôle emploi mentionnant comme motif de rupture la démission. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b48

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

fait suite à deux courriers de la salariée en date du 19 juin 2003 aux termes desquels elle informait l'employeur de son refus de signer l'avenant au contrat de travail modifiant le nombre d'heures de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f40d

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Par courrier en date du 1er décembre 2008, l'employeur a modifié les horaires de travail de la salariée du fait de l'arrêt de ses cours de formations les vendredis.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du 1er avril 2019 au 29 février 2020, outre 10 % au titre des congés payés afférents, o 4000 euros à titre de contrepartie financière de ses temps de déplacement au cours de la même période, o 3847,17

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd94553c0e30c2c619d084f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Les validations produites par l'employeur des demandes de transport par avion présentées par le salarié pour la période du 10 mars 2011 au 16 janvier 2015, non contestées par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60365b58a588eebbd9d64427

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Enfin il est constant que le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible, que pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ou à une maladie professionnelle, le salarié est déclaré inapte par le médecin de travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628532c10e2193c578094c

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment

Source officielle

Page 15 sur 374

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"