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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
600fea30829ad185c3f28aae
21 janvier 2021
21 janvier 2021
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Source officielleCour d'Appel
6253c84abd3db21cbdd84cd3
4 mars 1999
4 mars 1999
FRANCE et ses mandataires de justice à l'encontre de la "société de droit allemand HU FRIEDY INC domiciliée à LEIMEN (ALLEMAGNE)" et donné lieu au jugement déféré, rendu à l'égard de cette même société
Source officielle8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
6 mars 2014
de pièces : Attendu que la procédure collective a été ouverte à l'encontre de la société GALIX le 9 mars 2009 ; que la responsabilité de Monsieur [T], gérant de la société est recherchée par le mandataire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04054_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62590bd72d8c815f84f1b4ac
14 avril 2022
14 avril 2022
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Fanny PENCHE-DANTEZ substituant Me Arnaud CHEVRIER de la SELARL LEXCO INTERVENANTE : SCP [L] es qualité de mandataire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df02aaebb88318fda3cd
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DBVJ-V-B7E-LRSV Monsieur [M] [S] c/ UNEDIC délégation AGS - CGEA de [Localité 3] SCP Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret & Sylvie Devos-Bot, devenue la SCP LGA, en qualité de mandataire
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b97f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Source officielleChambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il soutient l'existence d'une pluralité d'indices en faveur du coemploi.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de3170e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- Article 700 du code de procédure civile : 2 000,00 euros - Dire que l'AGS CGEA devra garantir ces sommes - Ordonner à Me [J] en sa qualité de mandataire liquidateur de l'association [Localité 11]
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MJS PARTNERS ès qualité de mandataire liquidateur [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Jean-Marie HYEST de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0311 - substitué
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e4
4 avril 2024
4 avril 2024
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61633c187eadebb7307d1f4c
6 septembre 2011
6 septembre 2011
représenté par la SCP BERNABE CHARDIN CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Claude DUMONT-BEGHI, Avocat au barreau de PARIS, Toque C272 SELARL [E], représentée par Maître [W] [E], ès qualités de mandataire
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a01
19 avril 2023
19 avril 2023
[K] La SELARL Louis et [F] [K], Mandataires judiciaires, domiciliée au [Adresse 4] à [Localité 7], prise en la personne de Maître [F] [K], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60354aa462662173f0009405
18 mai 2016
18 mai 2016
INTIMES Maître [M][J] en qualité de mandataire liquidateur de la société SONODI ISOLATION [Adresse 7] [Localité 7] Assigné et défaillant SA SOCOTEC FRANCE ( SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9e1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il sollicite la réfaction des sanctions prononcées et revient sur la lecture par le mandataire des faits de la cause plus stricte et plus sévère que celle effectuée par le ministère public.
Source officielleChambre 1-6
68fb978611af6ba0065f448e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ASIROM,ayant pour mandataire CED FRANCE, SARL inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 418 501 524, dont le siège social est [Adresse 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe CORNET de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
69d89420cdc6046d47bbf138
9 avril 2026
9 avril 2026
neufs de 20 à 200 lots, à des prix compatibles avec la réalisation d'opérations de promotion immobilière à caractère social, pour une rémunération fixée à 6 % HT maximum du prix de vente HT, en cas de pluralité
Source officielleChambre Sociale
6364bbfae405357f749eac93
3 novembre 2022
3 novembre 2022
: Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : Me [E] [O] - Mandataire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste
Source officielle6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c79
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés, devenue la Selarl Alliance MJ, représentée par Maître [E] [D], a été désignée en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Oxxa.
Source officiellePage 15 sur 27