Par exemple, les relevés d'utilisation de son véhicule font état de ce que le 9 octobre 2017, il arrivait au travail à 6h59 et le quittait à 19h02 ; le 3 avril 2018, il arrivait sur le lieu du travail

Le salarié ne démontrant pas que le montant de cette prime était affecté par la prise de congés payés, la demande en paiement d'une indemnité de congés payés afférente doit être rejetée.

[D] établissent que Mme [V] rencontrait des problèmes de santé depuis plusieurs années, sans lien avec le travail ; les affirmations de la salariée sur son rythme de travail sont contredites par ses demandes

Y... est fondé à prétendre à un rappel de salaires s'élevant à la somme de 7. 027, 06 ¿ ; Que ladite convention collective prévoit le paiement d'une prime d'ancienneté de 3 % du salaire brut à ajouter

Il n'est donc, en outre, pas justifié que le retard pris dans la libération des lieux ait fait perdre une chance de relouer les locaux avant janvier 2020.

utile sur ce couloir depuis 30 ans, entraînant à leur profit le jeu de l'usucapion, en joignant, si besoin est, leur possession à celle de leurs auteurs.

et de sanctionner les manquements de son subordonné ; a) sur l'exécution d'un travail Attendu en l'espèce que Christophe X... soutient qu'il n'a jamais embauché les époux Z..., motifs pris de ce que

de possession des lieux telle qu'elle résulte de la déclaration d'achèvement des travaux intervenue en l'espèce le 18 novembre 1990 ; Mais attendu que, outre que l'achèvement de l'ouvrage n'est pas

[D] et la SA Axa France ont conclu en dernier lieu le 20 août 2010 à la réformation du jugement en ce qu'il les a condamnés au paiement des travaux de reprise des désordres affectant les terrasses extérieures

Affaire Général Electrique -février - mai 2003); le refus de paiement des heures de délégation constitue une discrimination alors qu'il a toujours exécuté son travail correctement, entretenu des relations

Sur le retard à la livraison Considérant que la société COGEFIM a passé un marché avec l'entreprise [JD] qui stipulait que l'achèvement des travaux et la réception devait avoir lieu le 5 juillet 2003

Elle ajoute que les maîtres de l'ouvrage avaient pris possession des lieux et qu'ils restaient devoir seulement 2,5 % du prix des travaux.

Cette prime est payée par fractions mensuelles. Elle apparaît distinctement sur le bulletin de paie.

Elle fait valoir essentiellement que le salarié a manqué à son obligation de loyauté en réalisant des bulletins de paie et contrats de travail pour l'Eurl Coco des Iles par l'intermédiaire du dispositif

ses parcelles sus indiquées et à remettre les lieux en l'état.

de possession.

en cas de prise de possession des lieux même inachevés et du paiement des situations de travaux, que tel est le cas l'étanchéité de la terrasse ayant été effectuée par la société 06 Etanche qui a établi

Il demande le paiement des 18 heures supplémentaires effectuées chaque semaine et non payées.

Les ETAM du bâtiment et des travaux publics ont été répartis en six positions, chacune faisant l'objet d'une définition générale.

au niveau du sol de la maison a donné lieu à une prise en charge par l'assureur au cours de l'année 2013 ; - en page 7 de l'acte authentique, des inondations 'subies à plusieurs reprises ces dernières