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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06376_20260413
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8507d
27 juillet 2000
Z..., Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu la requête en nullité de la procédure présentée par le conseil du mis en examen le 5 juin 2000 et reçue au
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d5b1d7564000872dcb7
25 janvier 2024
solaire photovoltaïque, au prix de 22 900 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02663_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Foncière du Bassin Potassique a demandé au tribunal administratif de Strasbourg
2ème Chambre
627df8fc0d41e0057d43e4e8
12 mai 2022
[U] [F] a informé la SARL Lorraine Construction de sa volonté de faire procéder à des travaux de rénovation de sa toiture préalablement à l'installation des panneaux solaires. Il en résulte que M.
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e0
23 octobre 2025
En date du 11 avril 2024, la société Loris Enr a procédé à la résiliation des conventions.
1ère Chambre civile
63c10549bf9fd47c90a13667
12 janvier 2023
En l'espèce l'examen des pièces de la procédure permet d'établir que la société Franfinance s'est abstenue de procéder à un contrôle de conformité du contrat de vente lequel contenait de nombreuses irrégularités
ORCA_25DA00531_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
DCA_24DA01148_20250122
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02594_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Desvarieux solaire services a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part,
DCA_24LY01079_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par deux requêtes, Mme A... D... et Mmes B... et Séverine D..., venant aux droits de M. C...
Chambre 3 A
6451fb1748616ed0f8cd4f6f
2 mai 2023
société France Solaire Énergies, qui n'est pas imputable à l'organisme de crédit.
ORCA_25NC00395_20251024
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Confédération paysanne d’Alsace, Mme A... C..., M. B... C..., Mme K... L..., M. E... L..., Mm H... F... et M. J...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00888_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en participation (SEP) C... A...
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00548_20220531
31 mai 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00563_20240410
10 avril 2024
ORCA_23DA01620_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du
1ère Chambre
6033f760494417a7ce76b5dd
23 février 2017
La SELARL Lexavoué Pau-Toulouse et la SCP Moutet - Leclair seront autorisées à procéder à leur recouvrement direct en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
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