G : LE PROCUREUR GENERAL C/ X...

Le procureur général a requis oralement l'irrecevabilité du recours qui n'a pas été adressé dans le mois au greffe de la cour d'appel mais au procureur général et ne satisfait pas aux dispositions légales

3ème CHAMBRE FAMILLE ------------------------------------ [D] [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ------------------------------------ N° RG 22/01230 - N° Portalis

Le Procureur Général ; VU l'appel de cette ordonnance interjeté par M. [U] [N] [B] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 04 avril 2026 à 11h25 ; Après avoir entendu M.

Le procureur général, suivant avis écrit du 15 avril 2026, sollicite la confirmation de la décision entreprise.

3ème CHAMBRE FAMILLE ---------------------- Monsieur [J] [U] [E] C/ Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX ---------------------- N° RG 22/01623 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MUHC

Le Procureur Général, en ses observations E, en ses observations - Antoine GENTY, avocat représentant M.

GENERAL, demeurant [Adresse 6] Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2025, en audience publique

C/ LE PROCUREUR GENERAL DEMANDEUR A LA REQUETE : M. Belaïd X... né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur X...

[I] [D] Représentant : Me Carline LECA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTPERRIN PROCUREUR GENERAL M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 Mai 2026 Rôle N° RG 25/02820 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPZ5 [R] [F] C/ S.A.R.L. [1] LE PROCUREUR GÉNÉRAL

COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Cour d'Appel de RENNES du 13 Février 2024 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQGG AFFAIRE : [Z] C/ LE PROCUREUR

Le Procureur Général ; Le représentant de LE PREFET DU BAS-RHIN, appelant, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique du 16 avril 2026, n'a pas comparu.

du 24 avril 2025 Minute N° : N° RG 24/06072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6GM Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 29 novembre 2024, enregistrée sous le n° 22/03439 Monsieur le procureur

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de trente jours ; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE LA VENDEE, dûment convoqué, En l'absence du procureur

ressort » et qu’aux termes de l’article 36 de ce même code, le procureur général dispose de la faculté d’« enjoindre aux procureurs de la République, par instructions écrites et versées au dossier de

[Y] [O] [V] Représentant : Me Jean BADUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 4] PROCUREUR GENERAL Mme [S] [B] [E] EPOUSE [M] [R] La loi vous permet

[X] [N] APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] Mme [F] [K] PROCUREUR GENERAL La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le

G : 09/ 06813 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 08 octobre 2009 RG : 2008/ 4232 ch no 1- Section 2 B PROCUREUR GENERAL C/ X...

de la république de Marseille a saisi M.Le procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.