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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6698b07ae6ed70c67f644a13
17 juillet 2024
L'avocat, Me Imen SAYAH développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
64eedccebb2c32d969d353f5
16 août 2023
L'avocat, Me Dioma NDOYE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
6364bbb1e405357f749eaad4
3 novembre 2022
le maintien en rétention de l'étranger.
65ab738e36bfc00008d68cfa
31 août 2023
6549e301bc1a528318e096fa
6 novembre 2023
Chambre Etrangers/HSC
67820928fa7a008e5409f320
3 octobre 2024
Par ordonnance rendue le 05 septembre 2024, le magistrat du siège a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [C] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours
687f1b19367fac10b162e611
19 juillet 2025
Pôle 1 - Chambre 11
6789f3c4c2a5bdff97030024
16 janvier 2025
- Vu l'ordonnance du 14 janvier 2025, à 12h12, du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry faisant droit aux moyens soulevés par Me [V] [E], disant n'y avoir lieu à prolongation du maintien
ETRANGERS
67f9f6fb190d73a10ce27dac
11 avril 2025
Par suite, l'ordonnance querellée sera infirmée en qu'elle a dit n'y avoir à la prolongation du maintien en rétention de [H] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.
686f4cabd3976f57d00d3292
9 juillet 2025
droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention
670f583b4ad0d5ee7d7e5bae
15 octobre 2024
le maintien en rétention de l'étranger
69fd7c51cdc6046d470424ac
6 mai 2026
et disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention administrative de M.
66235acbaec0e60008fe999b
19 avril 2024
64eedcccbb2c32d969d353d5
5 août 2023
Je n'ai pas de problème, je suis en règle en Espagne. ' L'avocat, Me [D] [P] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien
68d61f3faf601e1a13832bc8
25 septembre 2025
Vu l'ordonnance rendue le 23 septembre 2025 à 16H48 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [S] né le 01 Octobre
Chambre civile 1-7
6a167aebcdc6046d47101491
25 mai 2026
de [W] [I] [M] régulière, dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, et ordonné sa remise en liberté;
67ff39ab303a1b38839f7c19
15 avril 2025
Selon l'article L 742-4, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà
Chambre des étrangers-JLD
688d9ce7a7cb93066e443974
1 août 2025
[I] [M] en contestation de placement en rétention, Y faisant droit, - déclaré recevable la requête en prolongation du maintien en rétention présentée par M. le Préfet de la [Localité 7], - rejeté la
Rétention_recoursJLD
64476e973da6ded0f83d1993
24 avril 2023
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
6316e503dd8d194f138d4db3
5 septembre 2022
2022, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.
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