CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

32 184 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6698b07ae6ed70c67f644a13

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L'avocat, Me Imen SAYAH développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccebb2c32d969d353f5

Appel

16 août 2023

16 août 2023

L'avocat, Me Dioma NDOYE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

6364bbb1e405357f749eaad4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab738e36bfc00008d68cfa

Appel

31 août 2023

31 août 2023

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

6549e301bc1a528318e096fa

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67820928fa7a008e5409f320

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par ordonnance rendue le 05 septembre 2024, le magistrat du siège a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [C] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours

Source officielle
CA

Rétentions

687f1b19367fac10b162e611

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff97030024

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- Vu l'ordonnance du 14 janvier 2025, à 12h12, du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry faisant droit aux moyens soulevés par Me [V] [E], disant n'y avoir lieu à prolongation du maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f9f6fb190d73a10ce27dac

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par suite, l'ordonnance querellée sera infirmée en qu'elle a dit n'y avoir à la prolongation du maintien en rétention de [H] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

Source officielle
CA

Rétentions

686f4cabd3976f57d00d3292

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

droit d'asile qu'à titre exceptionnel, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention

Source officielle
CA

Rétentions

670f583b4ad0d5ee7d7e5bae

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le maintien en rétention de l'étranger

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fd7c51cdc6046d470424ac

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention administrative de M.

Source officielle
CA

Rétentions

66235acbaec0e60008fe999b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcccbb2c32d969d353d5

Appel

5 août 2023

5 août 2023

Je n'ai pas de problème, je suis en règle en Espagne. ' L'avocat, Me [D] [P] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc8

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu l'ordonnance rendue le 23 septembre 2025 à 16H48 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [R] [S] né le 01 Octobre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a167aebcdc6046d47101491

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

de [W] [I] [M] régulière, dit n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, et ordonné sa remise en liberté;

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ff39ab303a1b38839f7c19

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Selon l'article L 742-4, le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

688d9ce7a7cb93066e443974

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[I] [M] en contestation de placement en rétention, Y faisant droit, - déclaré recevable la requête en prolongation du maintien en rétention présentée par M. le Préfet de la [Localité 7], - rejeté la

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64476e973da6ded0f83d1993

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6316e503dd8d194f138d4db3

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

2022, ordonné la prolongation de cette mesure de rétention pour vingt-huit jours.

Source officielle

Page 15 sur 1610

← PrécédentSuivant →