Vu l'avis du ministère public en date du 02 août 2023, Vu le procès-verbal d'audience du 03 Août 2023.

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel interjeté hors délai.

par courrier du 13 août 2024, se désister de son appel ; L'avocat de Monsieur [P] [U] constate le désistement ; Le représentant du ministère public conclut à l'appel désormais sans objet en raison

Le représentant du ministère public sollicite la confirmation de l'ordonnance.

FOSSIER, Conseiller en son rapport, l'appelante en ses explications, et le Ministère Public en ses réquisitions, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour la décision être rendue à l'audience de ce jour

Le représentant du ministère public EXPOSE DE LA SITUATION, La Cour est saisie de l'appel interjeté par lettre recommandée avec avis de réception adressée au greffe le 2 juin 2010 par Me MELLIORAT-BIRKHOLZ

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [T] [W] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article

QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [C] [N] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

demandé à comparaître ; qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence de la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA VIENNE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Rappel de la procédure Par

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECURE DU TARN ET GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Suite à un contrôle

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

: [K] [D] assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [G] [H], interprète en langue albanaise, En l'absence du représentant

du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de M.

administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [U] [F] représenté par Me Bouchra MAJHAD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

MOKHTARI, greffier avons entendu : [T] [Z] assisté de Me Bertrand BILLA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement

adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [P] [K] représenté par Me Noémi BACHET, substituant Me Stéphane SOULAS, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant

adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [U] [K] assisté de Me Laure GALINON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant