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722 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

697c5e04cdc6046d47392e49

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MOTIVATION *mobilisation de la garantie des vices cachés pour risque d'inondation et de ruissellement Pour rejeter la demande des acquéreurs sur ce fondement, le tribunal a jugé que les risques d'inondation

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65b4ad267ef77d000880b417

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[X] ne peut se prévaloir de la chute de tuiles de mars 2023, d'une part car le risque allégué doit être apprécié au jour où le premier juge a statué, d'autre part car il s'agissait d'une tempête avec des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6ad

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

que le risque lié à l'utilisation d'engins manutention était connu.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162823a7a007b88ee156714

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

commis une erreur dans sa mission, il n'est en rien fautif'; qu'il a par contre la preuve qu'il a bien effectué cet envoi dans les délais requis'; que le bâtiment de stockage totalement détruit par la tempête

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f1cd7c2f77035fb0bf7e70

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le risque d'épidémie et/ou pandémie ne figure pas dans la liste des événements garantis et, s'agissant de polices « à périls dénommés », l'absence d'exclusion du risque pandémique ne signifie pas que les

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63c10994bf9fd47c90a13d0e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Autorisé le cas échéant Monsieur [N] [I] à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles de son choix aux frais, risques et périls exclusifs de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il appartient alors à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a mis en oeuvre des mesures efficaces et suffisantes pour prévenir le risque qui s'est réalisé.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1daf

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

société GINGER CEBTP a retenu que le plancher n'était pas exploitable en l'état des charges admissibles, que l'expert judiciaire a estimé que les zones 4, 5 et 6 du plancher étaient particulièrement à risque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356991b69e88a370fd7b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Il convient d'examiner en premier lieu si le risque dont la couverture est sollicitée est un risque assuré puis, dans l'affirmative, de déterminer s'il existe une clause d'exclusion de garantie valable

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63681a7b805de12b74c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

d'électrocution et l'ensemble de l'immeuble à des risques d'incendie ; - exposition anormale de l'immeuble à des risques d'inondation, les attestations produites établissant que le bien avait subi plusieurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que l'état des arbres était dégradé depuis la tempête survenue en décembre 1999, certains d'entre eux étant morts.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que l'état des arbres était dégradé depuis la tempête survenue en décembre 1999, certains d'entre eux étant morts.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01215_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, ainsi que l'a relevé l'expert judiciaire ; le risque sanitaire allégué n'est pas avéré ; aucun déchet amianté situé au droit de l'escalier d'accès à la propriété de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01376_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, ainsi que l'a relevé l'expert judiciaire ; le risque sanitaire allégué n'est pas avéré ; aucun déchet amianté situé au droit de l'escalier d'accès à la propriété de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

libertés fondamentales, les articles 2,7 et 35 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la directive n° 2007/60 du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a173

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre LOMELLINIFAITS ET PROCEDURE, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'immeuble dénommé "RÉSIDENCE PAUL LEAUTAUD" a été successivement assuré pour les risques

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6631db2ba91469000847aa3c

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Malgré les accusations portées, la gravité des attitudes attribuées à Monsieur [P], des risques allégués pour la santé et la sécurité des salariées de l'entreprise et la sévérité de la sanction envisagée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e672

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Entre-temps, par acte délivré le 13 février 2020, les époux [E] avaient saisi le tribunal judiciaire de Marseille pour réclamer paiement d'une indemnité de 12.000 euros en réparation de leur préjudice

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01325_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

S'agissant de la décision portant transfert aux autorités italiennes : - elle méconnaît les dispositions de l'article 3.2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il existe un risque

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660aabbd03a05db965497

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les désordres affectant la hotte et le conduit rendent la cheminée impropre à sa destination en raison du risque d'incendie.

Source officielle

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