CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9341
3 avril 2024
Du 24 juin au 4 juillet 2014 puis du 16 juillet au 31 juillet 2014, il a été placé en arrêt de travail.
Pôle 6 - Chambre 11
6031ff39af6160376bb95a49
22 mai 2018
, par courrier du 28 mars 2013 et une relance le 2 mai 2013.
Chambre sociale
644cb53c56c9f0d0f8b6f20b
27 avril 2023
En octobre 2013, il a subi trois arrêts de travail.
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a3f
14 janvier 2025
L'avenant signé le 17 novembre 2017 mentionne qu'à compter du 1er novembre 2018, la salariée percevra un salaire brut mensuel de 3 054,41 heures pour un même volume d'heures travaillées.
17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f11
18 octobre 2023
entier en juin (par exemple : 19 jours en 2007- 20 jours en 2009- 20 jours en 2014- 4 jours en 2015), et au minimum 11 jours par mois sur les quatre derniers mois de chaque année voire davantage à compter
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
2011, juin 2011, avril 2012, mai 2012, juin 2013, mars 2014 et juin 2014 ; Qu'il sollicite en outre le paiement de trois jours de travail du 21 au 25 février 2013 alors qu'il était en arrêt maladie
3e chambre
603320692c907491efb7455a
21 septembre 2017
professionnelle et un arrêt de travail du 11 mars 2008 au 12 novembre 2009 imputable à l'accident du 11 mars 2008.
1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33c
26 juillet 2022
[N] [A] et Mme [C] [I] se sont mariés le 24 juin 1950. M. [A] est décédé le 6 juin 1992.
60372a2de2a920053f0d7e34
26 mai 2015
20 mai 2014, enregistrée le même jour au greffe de la cour d'appel, M.
8ème Ch Prud'homale
6719e5155857dd64cbdaa6c0
23 octobre 2024
Par jugement du 4 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Nantes a : ' fait droit à la demande de rappel de salaire pour les mois de mai et juin 2017 faite par M.
19e chambre
63bfb3a95e2fbe7c90043b07
11 janvier 2023
Elle a fait l'objet d'arrêts de travail à compter du 24 août 2015, renouvelés jusqu'au 6 mars 2016.
Chambre Sociale
69621abacdc6046d47d3a0b4
8 janvier 2026
à [Localité 10] ; Mme [L] [C],née le 17 juin 1964 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant à [Localité 10] ; Mme [B] [G], née le 2 décembre 1966, de nationalité française demeurant
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bd
2 juillet 2013
Mme X...s'est trouvée en arrêt de travail à compter du 4 mai 2006. Le 29 mai 2006, la société Cycles Lejeune a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société Denver France.
Pôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357639
16 janvier 2025
Il souligne que s'il a présenté avant l'accident une pathologie ayant nécessité la pose de deux stents coronaires ayant justifié un arrêt de travail entre le 25 mars 2013 et le 31 mai 2013, le médecin
Pôle 6 - Chambre 6
6516703c788aac83189ea909
6 septembre 2023
et mai 2019 (pièces salarié n° 4/2).
69d88d11cdc6046d47bb2abe
9 avril 2026
Elle soutient en outre que sa mère a travaillé les sept derniers mois de sa vie, 77 heures par semaine, 7 jours sur 7, débutant sa journée de travail aux alentours de 8h du matin pour la terminer après
CHAMBRE SOCIALE
67ee1b221dad834a969e48fc
1 avril 2025
[N], atteste de l'absence de tout accident du travail le 31 mars 2023, le médecin, prescripteur de l'arrêt de travail, n'a fait état d'aucun lien de causalité entre une lésion ou une pathologie et un fait
6253cd24bd3db21cbdd9263f
7 juillet 2015
La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 juin 2009. Cet arrêt de travail a été renouvelé jusqu'au 20 juillet suivant.
Chambre 4 A
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
Sur le maintien du salaire pendant les périodes d'arrêts maladie et arrêts accident du travail 1.
6350e52e42150aadff23dd82
19 octobre 2022
suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [T] née le 12 Mai 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] Résidence [7] [Localité 5] Représentant : M.
Page 15 sur 75
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.