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1 488 résultats pour « salaires des journees d'arrets de travail survenus entre le 17 mai et le 4 juin 1968 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa9341

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Du 24 juin au 4 juillet 2014 puis du 16 juillet au 31 juillet 2014, il a été placé en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a49

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

, par courrier du 28 mars 2013 et une relance le 2 mai 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644cb53c56c9f0d0f8b6f20b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En octobre 2013, il a subi trois arrêts de travail.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'avenant signé le 17 novembre 2017 mentionne qu'à compter du 1er novembre 2018, la salariée percevra un salaire brut mensuel de 3 054,41 heures pour un même volume d'heures travaillées.

Source officielle
CA

17e chambre

65336b91bb40ec8318f31f11

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

entier en juin (par exemple : 19 jours en 2007- 20 jours en 2009- 20 jours en 2014- 4 jours en 2015), et au minimum 11 jours par mois sur les quatre derniers mois de chaque année voire davantage à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6035b21c57e5ae16f3d6cacf

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

2011, juin 2011, avril 2012, mai 2012, juin 2013, mars 2014 et juin 2014 ; Qu'il sollicite en outre le paiement de trois jours de travail du 21 au 25 février 2013 alors qu'il était en arrêt maladie

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb7455a

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

professionnelle et un arrêt de travail du 11 mars 2008 au 12 novembre 2009 imputable à l'accident du 11 mars 2008.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[N] [A] et Mme [C] [I] se sont mariés le 24 juin 1950. M. [A] est décédé le 6 juin 1992.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e34

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

20 mai 2014, enregistrée le même jour au greffe de la cour d'appel, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6c0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par jugement du 4 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Nantes a : ' fait droit à la demande de rappel de salaire pour les mois de mai et juin 2017 faite par M. 

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a95e2fbe7c90043b07

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Elle a fait l'objet d'arrêts de travail à compter du 24 août 2015, renouvelés jusqu'au 6 mars 2016.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69621abacdc6046d47d3a0b4

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à [Localité 10] ; Mme [L] [C],née le 17 juin 1964 à [Localité 12], de nationalité française, demeurant à [Localité 10] ; Mme [B] [G], née le 2 décembre 1966, de nationalité française demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908bd

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Mme X...s'est trouvée en arrêt de travail à compter du 4 mai 2006. Le 29 mai 2006, la société Cycles Lejeune a fait l'objet d'un plan de cession au profit de la société Denver France.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357639

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il souligne que s'il a présenté avant l'accident une pathologie ayant nécessité la pose de deux stents coronaires ayant justifié un arrêt de travail entre le 25 mars 2013 et le 31 mai 2013, le médecin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6516703c788aac83189ea909

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et mai 2019 (pièces salarié n° 4/2).

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88d11cdc6046d47bb2abe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient en outre que sa mère a travaillé les sept derniers mois de sa vie, 77 heures par semaine, 7 jours sur 7, débutant sa journée de travail aux alentours de 8h du matin pour la terminer après

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b221dad834a969e48fc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[N], atteste de l'absence de tout accident du travail le 31 mars 2023, le médecin, prescripteur de l'arrêt de travail, n'a fait état d'aucun lien de causalité entre une lésion ou une pathologie et un fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263f

Appel

7 juillet 2015

7 juillet 2015

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 19 juin 2009. Cet arrêt de travail a été renouvelé jusqu'au 20 juillet suivant.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c5b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur le maintien du salaire pendant les périodes d'arrêts maladie et arrêts accident du travail 1.

Source officielle
CA

19e chambre

6350e52e42150aadff23dd82

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [T] née le 12 Mai 1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] Résidence [7] [Localité 5] Représentant : M.

Source officielle

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