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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df9
4 février 2021
du son second appel interjeté à l'égard d'une même décision, est sans incidence sur les effets du désistement formulé ; qu'en effet, l'appel étant formé par déclaration d'appel transmis par voie électronique
Chambre 4 A
64d721143f645ad96951baa0
11 août 2023
Il a le 23 mars 2022 interjeté un second appel à l'encontre de ce jugement, en complément à la première déclaration d'appel, enregistrée sous le numéro RG 22/1137.
Pôle 5 - Chambre 1
651e5398a81daa831884f5ac
4 octobre 2023
soit un appel ressort tant de l'intitulé de l'acte que de l'objet énoncé ; que l'objet de ce second appel est de préciser l'étendue de la saisine ; que la volonté de la société Blue Shepherd de contester
Pôle 5 - Chambre 8
60320d393b79654547f71679
4 mai 2018
Dolol soulève l'irrecevabilité de ce second appel, en ce que d'une part, en raison de l'enrôlement d'un premier appel dont la caducité n'avait pas été prononcée à cette date, le ministère public n'avait
66c03d07fa3a395142d55c30
2 juillet 2024
Mme [M] a en effet formé une seconde déclaration d'appel n°23/22885 le 6 décembre 2023 afin d'intimer la Selarl MJC2A ès qualités (dossier RG 23/19530).
3ème chambre
636ca6936c7633dcd15b3d7c
25 octobre 2022
Par déclaration du 27 janvier 2022, Mme [G] a formé un second appel de la décision enregistré sous le n° RG 22-440 en précisant que l'appel est limité aux chefs de jugement expressément critiqués en ce
Chambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec25
24 octobre 2024
A ce titre, si le sommaire du document transmis par la société Sogelba dans le cadre de ce second appel d'offre contient des renseignements demandés pour tout appel d'offres notamment ceux concernant la
8e Chambre C
6162a32936ab09eb9a2fd841
29 mars 2012
La contestation de l'obligation au second appel en garantie La banque justifie que le second paiement de 50 000 € est intervenu à la suite d'une demande formée le 26 novembre 2007, reçue le lendemain
651e53caa81daa831884f711
la jonction a été rejetée, - et il n'est pas cohérent de rejeter la demande de jonction et de dire que la caducité du premier appel rejaillit sur le second: soit les deux appels sont liés et il fallait
1ère Chambre civile
697263c2cdc6046d4751255a
21 janvier 2026
Sur l'irrecevabilité de l'appel M. [O] expose que la société BNP Paribas Personal Finance a interjeté une première fois appel du jugement suivant déclaration en date du 27 avril 2023.
6253ca63bd3db21cbdd8ae5f
13 février 2008
ARRÊT No BG/MD COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 16 janvier 2008 No
Pôle 5 - Chambre 5
65af6b2db6c6260008b53208
18 janvier 2024
84 du code de procédure civile n'ont pas été respectées ; - la première déclaration d'appel a été jointe à la seconde déclaration d'appel de sorte que les deux procédures se poursuivent selon la procédure
6253c91abd3db21cbdd873bf
17 juin 2004
Cet appel est nul et l'assignation à jour fixe subséquente est irrecevable.
6253cd9cbd3db21cbdd93dd6
8 novembre 2017
Par déclaration en date du 6 octobre 2016, Monsieur Jean-Baptiste X... a interjeté appel de ce jugement.
1ère Chambre
633d202062f5393e2eb44b13
4 octobre 2022
cocontractant par une mise en demeure dûment formalisée son intention de mettre en 'uvre l'exécution forcée de l'obligation ou en lui précisant par la même voie de mise en demeure que son défaut de paiement du second
Chambre 4-7
69df27a8cdc6046d47487e7f
10 avril 2026
Le 11 juillet 2025, elle a formé un second appel pour régulariser la première déclaration d'appel irrégulière.
6253cb0abd3db21cbdd8cba3
29 octobre 2008
La délégation régionale LEO LAGRANGE a interjeté appel en mentionnant uniquement sur son acte d'appel, dans la rubrique "désignation de l'intimé" : GARONNE ANIMATION.
64d721143f645ad96951ba9e
Elle a le 23 mars 2022 interjeté un second appel à l'encontre de ce jugement, en complément à la première déclaration d'appel, enregistrée sous le numéro RG 22/1132.
6253cd2cbd3db21cbdd927d1
9 avril 2015
Cette décision fait suite au constat effectué par l'association APEJ dans son rapport du 23 octobre 2014, selon lequel l'instabilité du couple a disparu et une bonne entente règne désormais entre les deux
1ère chambre
67ef6c879a9834ffd825fb57
3 avril 2025
Les intimés contestent la recevabilité de ce second appel dès lors qu'ils n'étaient pas partie en première instance et que la décision rendue ne constitue pas une décision disciplinaire.
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