[O] qui a fait l'acquisition des bons sur le second marché sans avoir reçu de bulletin de souscription remis par l'assureur et excipe de relations d'affaires existant entre celui-ci et feu M.

* * * * * * * Le 10 février 2000, Mme [U] [P] a souscrit auprès de la société LE CONTINENT, aux droits de laquelle se trouve la société GENERALI VIE, un contrat d'assurance-vie sur lequel elle

La réduction d'impôt ne s'applique pas aux investissements mentionnés aux b, c et d du 2 engagés après le 31 décembre 2010. / Toutefois, la réduction d'impôt s'applique également : / 1° Aux investissements

FAITS ET PROCÉDURE Madame [O] [T] a investi le 15 février 2010 la somme de 6 000 euros dans le programme de défiscalisation dit Girardin Industriel mis en place par la société Erivam Gestion dont l'activité

, Madame VIEILLARD, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du président, qui en ont délibéré.

[H] a souscrit le 9 novembre 2006 auprès de la société Fortis Luxembourg Vie un contrat d'assurance vie dénommé Liberty 2 Invest sur lequel il a versé la somme de 3.000.000 euros.

la somme de 1 000 euros à l'assureur au titre des frais irrépétibles.

Ceux-ci n'auraient pas contracté auprès de la société MACIFILIA si leur mandataire les avait informés de ce que les critères de solvabilité du locataire exigés par cet assureur n'étaient pas remplis.

D'autre part, si M.

C'est bien le décaissement puis l'encaissement corrélatif sur les comptes de l'assureur qui permet d'investir les fonds sur les supports choisis et qui permet ainsi de fixer la date de valeur, de sorte

[V] dans son investissement auprès de la société DTD qu'elle recommandait. Mme [B], épouse [V], Mme [M] [V] et M.

Dans leur assignation, Mme [N] et Mme [R] ont invoqué un dommage de perte de chance, d'une part, de ne pas souscrire le contrat en cause et, d'autre part, de faire fructifier l'épargne investie dans ce

Dans son assignation, Mme [V] a invoqué un dommage de perte de chance, d'une part, de ne pas souscrire le contrat en cause et, d'autre part, de faire fructifier l'épargne investie dans ce produit Aristophil

Dans son assignation, Mme [E] a invoqué un dommage de perte de chance, d'une part, de ne pas souscrire le contrat en cause et, d'autre part, de faire fructifier l'épargne investie dans ce produit Aristophil

[T] [V] et Mme [J] [K] ont invoqué un dommage de perte de chance, d'une part, de ne pas souscrire les contrats en cause et, d'autre part, de faire fructifier l'épargne investie dans ce produit Aristophil

concernant le même investissement.

Il s'exerce en fonction des besoins exprimés par l'assuré, l'assureur n'étant pas tenu de vérifier l'exactitude des déclarations de l'assuré et en fonction des connaissances de ce dernier tenant soit à

impose à l'assureur d'établir que l'assuré était au moment de la souscription du contrat mieux informé que l'assureur lui-même du manquement par ce dernier à son obligation d'information et qu'il n'aurait

parts ou actions d'organismes de placements collectifs (n° 1101536101).

[I] [T] a souscrit, au mois de janvier 1999, par transformation d'un précédent contrat, un contrat d'assurance-vie dénommé Hévéa (dynamique) auprès de la société anonyme Sogecap sur lequel il a investi