[W] a alors contesté cette décision devant la commission de recours amiable, laquelle a, par décision du 24 mai 2016, constaté que la mise en recouvrement de cet indu résultait d'une exacte application

Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, [L] [V] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône et a contesté l'indu.

Le 30 janvier 2019, la commission de recours amiable de la caisse a ramené l'indu à titre individuel de Mme [V] à la somme de 14 667,60 euros et a maintenu l'indu en association avec un autre infirmier

sommes versées à tort et la somme due au total, tableau que verse aux débats l'appelante (sa pièce n° 3).

L'EHPAD ne saurait toutefois obtenir l'annulation totale de l'indu notifié alors que dans sa saisine de la commission de recours amiable, il en reconnaissait partiellement le bien-fondé (pièce 2 de ses

Suite à un contrôle, la caisse a notifié à [D] [M] un indu de 6.948,96 euros au titre de l'allocation versée à tort du 1er mai 2011 au 31 janvier 2013.

de la caisse se prescrit par deux ans en application de l'article L.815-10 du code de la sécurité sociale ; - condamne Mme [O] à verser à la caisse la somme de 5 321,12 euros avec intérêts légaux à

indus donnant lieu à recouvrement, et l'informe qu'à défaut de paiement dans ce délai, il sera mis en demeure de payer l'indu avec une majoration de 10 %, l'intéressé pouvant présenter des observations

[V] [J], par courrier du 27 août 2020, un indu de 5.282,58 euros au titre d'indemnités journalières du 6 janvier au 16 avril 2020 qui lui ont été versées deux fois à tort à la suite d'une régularisation

[T] est irrecevable dans la mesure où il lui a été notifié initialement le 25 janvier 2019 un indu de 10 020,66 euros qu'il a contesté devant la commission de recours amiable qui a rejeté sa contestation

Lors de sa séance du 6 juillet 2017, la commission de recours amiable de la CPAM de Maine-et-Loire a confirmé l'indu.

-elle établit, notamment par ses feuilles de route, ne pas avoir facturé de transports non réalisés, n'ayant pas commis de « vol d'indus liés à de fausses factures ».

Elle a dès lors suspendu le versement de celle-ci, calculé un indu de 35 749, 77 euros pour la période comprise entre le 1er juillet 2017 et le 31 août 2019, procédé à la réinscription de M.

[Z] [I] a saisi la commission de recours amiable en contestation de l'indu, laquelle, dans sa séance du 2 octobre 2019, a dit bien fondée la créance de la caisse. Saisi par M.

Le 15 mars 2022, la commission de surendettement des particuliers saisie par M. 

[K] [F], après vaine saisine de la commission de recours amiable de la [6], d'une mise en demeure que lui a adressé cette caisse pour recouvrement d'un indu versé au titre du dispositif d'indemnisation

Après vaine contestation devant la commission de recours amiable, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry pour contester l'indu et la pénalité financière.

Ainsi, l'indu concernant ce patient sera confirmé. Sur l'indu concernant l'assuré M.

par les consorts [H] contre la CEPAC ; -Déclarer non prescrites les demandes en restitution de l'indu formées au titre du crédit de TVA (soit 256.875 euros) et des prix de vente versés directement à

Par courrier du 25 novembre 2019, l'établissement [Adresse 4] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de cet indu.