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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

L'expertise du docteur B indique dans son rapport du 8 mars 2018, au titre de la symptomatologie du genou droit : " ne conduit plus, marche avec deux cannes anglaises, difficultés pour les escaliers, pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922b3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f5

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

(canal carpien gauche) ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEES :

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CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fb

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

canal carpien et tendinite droits ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ee871469e057d7899a7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

En ce qui concerne la première fuite d'eau constatée durant l'hiver 2012, il résulte des pièces versées aux débats qu'elle est due au gel d'une canalisation d'eau non visible et que si elle a généré une

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d574e22b017c634b7f

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il apparaît que le Dr [I] a bien relevé qu'il n'y avait pas de 'hernie discale mais un canal lombaire étroit, des discopathies protusives et une arthrose inter-apophysaire postérieure étagée avec rétrécissement

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CA

Chambre civile TGI

64534d3b37f394d0f8f66761

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

n°: 22/00007 APPELANTE : Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

62ef55637d44b005d42f73b8

Appel

5 août 2022

5 août 2022

remplacement éventuel de la bonde de douche en cas de fuite de cet élément d'équipement inaccessible en l'absence de trappe de visite, la dépose et le remplacement du siphon du lavabo, le curage des canalisations

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CA

2 e chambre civile

érêt à agir de Cergapc/ADP Courtage Plus relève de l'appréci

66fce3d98d6ea26f688da6e9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ADP COURTAGE PLUS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET -

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CA

Chambre 4-8b

696b6f82cdc6046d47a282c1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le certificat médical établi le 11 mars 2022, indique comme pathologies motivant la demande : diabète, hernie ombilicale et discale, tendinopathie de l'épaule gauche, chirurgie du poignet avec canal carpien

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CA

1re chambre civile

67061e39fde28ee42071113f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de premiers désordres en août 2018, soit 6 ans après leur entrée dans les lieux, consistant en une absence de boîte aux lettres, des fissures sur les plafonds, et une obstruction récurrente des canalisations

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CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd6469f

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LS 21 - LOISIRS SPORTIFS 21 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître François-Xavier MIGNOT, avocat au

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CA

Rétention Administrative

680331a8168408c19df97e51

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

J'ai pris une canette, le gérant a dit que j'avais volé la canette. Je suis en France depuis 2017. Non, je ne suis pas reparti en Tunisie. Je reste en France pour travailler.

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CA

1ère Chambre

65b4b1da7ef77d000880b64b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à[Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Sophia KERBAA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Julie BRUN-CAREL

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02445_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils étaient à l'origine du bouchage des canalisations d'évacuation au pied du mur de soutènement par du béton ; - le mur de clôture

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CA

3e Chambre B

61629bc7eaaf44d62f53e9dd

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

de construire, et font état d'un risque imminent de nouveau glissement de terrain qui s'est déjà réalisé sur une propriété [J] voisine en raison du défaut de remise en état par Monsieur [H] de la canalisation

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CA

11e Chambre B

6162b61e47859723647203f1

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Le premier juge a considéré que l'expertise avait mis en évidence d'une part la vétusté des planchers et canalisations et des malfaçons de l'immeuble dont la réfection ne pouvait peser sur le locataire

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e8

Appel

2 juillet 2001

2 juillet 2001

demandé que la conduite qui rejoignait la leur l'angle de leur propriété hauteur du premier étage soit dévoyée ; Attendu qu'il échet par conséquent de déterminer si le passage en saillie de cette canalisation

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CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8667a

Appel

9 janvier 2003

9 janvier 2003

Cette canalisation aboutit à une pompe située dans sa maison.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163abdc379f4722fa1c51aa

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

. ; que son contrat de travail a été transféré au sein de la société Canal +le 1er novembre 2001 puis à nouveau au sein de la société appelante à partir du 1er septembre 2005 ; qu'à la date de son licenciement

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Journal officiel
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HOLDING CANNELLE

SIREN 888714441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

17/09/2026

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Dépôts des comptes

CANNELLE ATTIA

SIREN 835054602GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

11/09/2026

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Dépôts des comptes

INSTITUT CANNELLE PASSAMAINTY

SIREN 798418489GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CANNELLE

SIREN 948348115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2026

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Dépôts des comptes

CANNELLE

SIREN 948348115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

03/09/2026

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