Le couple a eu 10 enfants : Denis, Thérèse, Jean-Pierre, Francis, Denise, Raymond, Josiane, Murielle, Martial et Christian. Son mari avait eu un enfant d'un premier mariage, Michel X....

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

FRANCE LUXE agissant par son administrateur provisoire, Maître [K] [S] CENTRE COMMERCIAL [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

Copie à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Eulalie LEPINAY le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 AVRIL 2024 (n° 164 , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE : Le 11 mars 2019, M.

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elise PRIGENT Me Mathieu

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée jonction Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE la somme de 11 763,28 euros au titre du capital restant dû ».

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [U] [W] C/ CENTRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 04 JUILLET 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2014 (n°14/199, 6 pages) Numéro d'inscription

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER,

La convention collective applicable est celle de la société Relay France.

Sur la demande au titre des heures supplémentaires, elle fait valoir que le salarié ne démontre pas qu'il existerait des dispositions de droit français plus favorables en matière de durée du travail et

France.

Estimant qu'elle avait engagé sa responsabilité civile professionnelle dans sa mission de liquidateur judiciaire, la société ASSIMA FRANCE S. A.

barreau d'AUXERRE, toque : E1610 INTIMÉE SNC PNEU LAURENT Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Route de Sauvigny le Bois, BP 127 - 89204 AVALLON Représentée par Me Pierre MATHIEU