•Condamne le Docteur Pierre Y... à verser à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Hérault la somme de 1015 € au titre de l'indemnité forfaitaire.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne a pris en charge la maladie au titre d'une « tendinopathie de la coiffe des rotateurs ».

Cependant les pièces 33 et 34 qu'elle annonce produire pour justifier de cette transmission ne figurent pas au dossier de plaidoirie qui contient pourtant toutes les pièces numérotées 1 à 31.

à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.

La CPAM de Dunkerque a reconnu le caractère professionnel de la maladie le1er juin 2004 et lui a accordé une indemnité en capital avec un taux d' incapacité permanente partielle de 5 %.

Vu les autres pièces du dossier.

gauche inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles.

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

[X] et l'apparition de la maladie et du sinistre ; - il a, premièrement, fondé son avis sur le taux de prévalence élevé de la maladie, impliquant un risque élevé d'introduire un animal porteur, et admis

[O] déclare 'en marchant sur ce balai, mon pied a tourné, je suis tombé et j'ai ressenti une douleur au niveau de ma prothèse de hanche'.

Par décision du 17 mai 2017, après instruction et suivant avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse

Sur la demande de retrait des deux autres maladies professionnelles Selon l'article D. 242-6-1 du code de la sécurité sociale, le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

Il ressort des pièces du dossier que le comité médical départemental saisi dans le cadre de la demande de congé de grave maladie de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

[V] [P], chauffeur poids lourd auprès de la SAS [5] a déclaré une maladie professionnelle à la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; () ".

, la maladie de [N] [C].

dernier de sorte qu'il convient de reconnaître le caractère professionnel de la maladie.